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Accueil > Question à l'avocat > Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé 2 jours plus tard de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible alors que la lettre de convocation a été expédiée ?

Question à l'avocat

Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé 2 jours plus tard de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible alors que la lettre de convocation a été expédiée ?

Le 24/06/2009

La réponse de Maître Jean-Pierre Bougnoux
Maître Jean-Pierre Bougnoux, Avocat au Barreau d'Angers
Voir la fiche de : Maître Jean-Pierre Bougnoux

Oui.

La rupture conventionnelle est une décision prise du commun accord des parties au contrat de travail dont le consentement doit être libre et éclairé.

Il est possible, jusqu'à ce que le licenciement soit prononcé, de décider d'un commun accord avec l'employeur d'opter pour la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Il conviendra dans ce cas de respecter la procédure, prévue aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, relative à la rupture conventionnelle.