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Accueil > Question à l'avocat > Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ?

Question à l'avocat

Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ?

Le 02/02/2010

La réponse de Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Voir la fiche de : Maître Eric ROCHEBLAVE

Non. Il n'est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l'existence.

Le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Cass. soc., 30 avril. 2009, n° 07-43.219