Question à l'avocat

La réponse de Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris


Tout salarié a droit au minimum à 2 jours et demi ouvrables de congés par mois de travail.
S’il travaille pendant une année complète (prise en compte du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), le salarié a donc droit à 30 jours ouvrables, soit cinq semaines de congés.
Ces congés ne peuvent cependant pas être pris dans n’importe quelles conditions.
En premier lieu, la loi prévoit une période du 1er mai au 31 octobre de chaque année pour la prise des congés. Cette période est cependant théorique car il peut y être dérogé par les conventions collectives ou en fonction des usages.
En second lieu, les congés ne peuvent pas être pris intégralement en une seule fois.
Ainsi aux termes de l’article L.3141-8 du Code du Travail, la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. En d’autres termes, le salarié peut prendre au maximum 4 semaines de congés payés d’affiler.
Cette limitation vaut également pour l’employeur : celui-ci ne pourra donc pas imposer à son salarié de prendre sa cinquième semaine de congés dans le prolongement de ses quatre premières semaines de congés.
La cinquième semaine sera nécessairement prise séparément du congé principal, soit à l’intérieur de la période légale des congés (1er mai – 31 octobre), soit en dehors de cette période.