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Accueil > Question à l'avocat > Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?

Question à l'avocat

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?

Le 19/11/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Selon les articles L. 323-6 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale, le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :

1° D'observer les prescriptions du médecin ;

2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;

3° De respecter les heures de sorties autorisées par le médecin ;

4° De s'abstenir de toute activité non autorisée.

Le régime des heures de sortie autorisées est régi par l'article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit les dispositions suivantes :

« Le praticien indique sur l'arrêt de travail :

- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. »

Par conséquent, les heures de sortie autorisées, dont le respect conditionne le maintien des IJSS, dépendent des indications portées par le médecin sur l'arrêt de travail.