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Accueil > Question à l'avocat > Je vais embaucher un salarié en CDD pour 6 mois. Puis-je rompre son contrat si le candidat ne convient pas au poste ?

Question à l'avocat

Je vais embaucher un salarié en CDD pour 6 mois. Puis-je rompre son contrat si le candidat ne convient pas au poste ?

Le 08/12/2010

La réponse de Maître Bernardine Tyl-Gaillard

Voir la fiche de : Maître Bernardine Tyl-Gaillard

Vous pouvez prévoir, dans le contrat de travail à durée déterminée, une période d'essai qui doit être conforme aux dispositions de l'article L 1242-10 du Code du travail :

« Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas ».

Il sera alors possible de rompre le contrat pendant la période d'essai (de maximum 2 semaines) si le salarié ne convient pas.

En dehors de la période d'essai, le contrat ne peut être rompu avant l'échéance, qu'avec l'accord des parties ou qu'en cas de faute grave ou de force majeure (article L 1243-1).

En dehors de ces cas, le contrat ne peut être rompu avant son échéance normale sans ouvrir droit à des dommages-intérêts pour la partie lésée.

En conséquence, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu par anticipation pour insuffisance professionnelle notamment.

L'indemnité due par l'employeur en cas de rupture abusive est au moins égale aux rémunérations qu'aurait perçues le salarié jusqu'au terme de son contrat (article L 1243-4)