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Accueil > Question à l'avocat > J'incite un salarié à trouver un nouvel emploi. Le salarié considère qu'il s'agit d'un harcèlement moral est-ce vrai ?

Question à l'avocat

J'incite un salarié à trouver un nouvel emploi. Le salarié considère qu'il s'agit d'un harcèlement moral est-ce vrai ?

Le 16/06/2010

La réponse de Maître Julie BELMA
Avocate au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Julie BELMA

Effectivement, le fait d'encourager le salarié à trouver un nouvel emploi peut être considéré comme une forme de harcèlement moral. Ce comportement sera jugé d'autant plus sévèrement si les remarques ont été répétées et si elles ont eu lieu en public, et donc devant témoins.

Si l'employeur ne souhaite pas conserver à son service l'un de ses salariés, il lui appartient de mettre en œuvre une procédure de licenciement, sans pouvoir contraindre le salarié à démissionner.

Dans une telle hypothèse, le salarié serait fondé à prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur pour ensuite saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande tendant à obtenir la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et ainsi obtenir la condamnation de son employeur au paiement des indemnités de rupture et à des dommages et intérêts.

En revanche, si dans la perspective d'un licenciement pour motif économique, l'employeur, qui respecte par ailleurs la procédure applicable dans un tel cas, en informe les salariés pour leur permettre de retrouver un emploi rapidement, et les y encourage, ne devrait pas se retrouver accusé de harcèlement, sauf si cette démarche est destinée à lui éviter de mettre en œuvre la procédure de licenciement.

Julie BELMA
Avocat au Barreau de PARIS

14 rue du Pont-Neuf
75001 PARIS