Question à l'avocat

La réponse de Maître Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny


Le salarié élu membre titulaire du comité d’entreprise dispose d’un mandat personnel. Sa décision de quitter son organisation syndicale n’entraîne donc pas automatiquement la remise en cause de son mandat.

Néanmoins, dans cette hypothèse, deux situations peuvent donner lieu à la cessation du mandat :

- l’abandon par l’élu lui-même de ses fonctions représentatives, matérialisé par sa démission du comité ;

et

- la révocation de l’élu sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté aux élections.

Elle doit cependant être approuvée par un vote au scrutin secret par la majorité des inscrits du collège électoral de l’élu concerné, ce qui la rend en pratique très rare, car le vote favorable de la majorité des inscrits du collège est très difficile à atteindre.

En l’absence d’initiative de l’élu lui-même ou de son ancien syndicat, le membre du comité d’entreprise, qui change d’affiliation syndicale en cours de mandat, reste élu titulaire jusqu’à l’expiration de son mandat.

Concernant le mandat de délégué syndical, par contre, il est certain que l’organisation syndicale qui l’a désigné pourra procéder à son remplacement après en avoir informé l’employeur.