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Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les 2 salaires pendant cette période ?
Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les 2 salaires pendant cette période ?
Le 07/01/2011
La réponse de Maître Frédéric Richert Avocat au Barreau de Montpellier
Voir la fiche de : Maître Frédéric Richert
Un salarié dispensé d'exécuter son préavis et rémunéré peut s'engager dans une autre entreprise (Cass. soc. 21-1-1987 n° 84-40.673 ; 1-10-1996 n° 93-44.978), sous réserve de respecter la clause de non-concurrence qui le lie éventuellement à l'employeur.
Dans ce cas, il cumule effectivement sa rémunération du préavis et son salaire auprès du nouvel employeur.