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La réponse de Maître Patrick LAURENT Avocat au Barreau de Paris
OUI.
Même si la rémunération proposée est plus avantageuse, le passage au forfait jour nécessite l’accord express du salarié.
Cet accord ne peut être déduit de la seule absence de contestation du salarié.
En pratique, il convient donc de faire signer préalablement un avenant au contrat de travail, après avoir bien vérifié que les stipulations proposées sont conformes aux exigences légales et conventionnelles.
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Maître Patrick LAURENT Avocat au Barreau de Paris
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