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Accueil > Question à l'avocat > Je souhaite passer un salarié en forfait jour alors qu’il travaillait 35 heures par semaine avant. Ce changement va s’accompagner d’une augmentation de salaire. Dois-je demander l’accord du salarié pour le passer en forfait jour ?

Question à l'avocat



Je souhaite passer un salarié en forfait jour alors qu’il travaillait 35 heures par semaine avant. Ce changement va s’accompagner d’une augmentation de salaire. Dois-je demander l’accord du salarié pour le passer en forfait jour ?

La réponse de Maître Patrick LAURENT
Avocat au Barreau de Paris



OUI.

Même si la rémunération proposée est plus avantageuse, le passage au forfait jour nécessite l’accord express du salarié.

Cet accord ne peut être déduit de la seule absence de contestation du salarié.
En pratique, il convient donc de faire signer préalablement un avenant au contrat de travail, après avoir bien vérifié que les stipulations proposées sont conformes aux exigences légales et conventionnelles.
Maître Patrick LAURENT
Avocat au Barreau de Paris




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