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Accueil > Question à l'avocat > Puis-je procéder à l’entretien préalable au licenciement par téléphone ?

Question à l'avocat

Puis-je procéder à l’entretien préalable au licenciement par téléphone ?

Le 12/03/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

La Cour de cassation considère que l'entretien préalable ne peut être remplacé ni par un échange de courriers, ni par un entretien téléphonique (cass. soc. 14 novembre 1991, n° 90-44195).

Par conséquent, le salarié doit être régulièrement convoqué à un entretien préalable devant se tenir en principe sur le lieu de travail.

A défaut, la procédure de licenciement serait considérée comme irrégulière, et ouvrirait droit à des dommages-intérêts au profit du salarié.

En revanche, il convient de rappeler que l'employeur peut tout à fait poursuivre la procédure de licenciement si le salarié ne se présente pas à l'entretien préalable.

Par Maître Xavier BERJEOT

Avocat en droit du travail au Barreau de Paris

21, rue Henri Rochefort

75017 Paris