Question à l'avocat

La réponse de Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON
Avocat au Barreau de Toulouse


L'article L. 1225-25 du Code du travail dispose :
" A l'issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."

La règle de principe est donc la réintégration sur le poste initial de sorte, qu'en l'espèce, l'employeur ne peut placer sa salariée sur un poste différent alors et surtout que le poste initial n'a pas été supprimé.

La difficulté survient donc surtout lorsque le poste initial a été supprimé ou est indisponible ; l'employeur étant tenu de proposer à sa salariée un poste similaire ; c'est la jurisprudence qui appréciera le caractère similaire du poste proposé.

Schématiquement, si le poste alors proposé ne garantit pas la même rémunération, il sera jugé non similaire et pourra valablement être refusé par la salariée. Il en sera de même toutes les fois que la modification de poste affectera un élément substantiel du contrat de travail qui ne recueilleraient pas l'accord de la salariée.

En revanche, une simple modification des conditions de travail a été jugée par la Cour de cassation comme ne justifiant pas le refus de la salariée d'accepter le nouveau poste proposé.