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Accueil > Question à l'avocat > Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois. Je souhaite la licencier pour faute grave. Puis-je le faire ?

Question à l'avocat



Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois. Je souhaite la licencier pour faute grave. Puis-je le faire ?

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille



Il est tout à fait possible de licencier pour faute grave une salariée absente pour maladie à partir du moment où la faute grave n’est pas liée à l’état de santé de la salariée.

La faute grave peut résulter d’un comportement de la salariée antérieur à son absence, ou d’un manquement aux obligations du contrat de travail qui persiste pendant sa suspension (ex : pendant son arrêt de travail, la salariée exerce une activité concurrente).

Il conviendra, toutefois, de faire attention à la prescription de deux mois applicable en matière de licenciement pour faute grave. L’employeur ne peut pas, en effet, licencier un salarié pour des fautes commises il y a plus de deux mois par le salarié, à compter du jour où il en a eu connaissance.
Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille




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