La réponse de Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris
La réponse est non.
La responsabilité pécuniaire du salarié vis-à-vis de son
employeur ne peut être engagée qu’en cas de
faute lourde. (Cass. soc. 20 avril 2005, n°03-40.069).
Cela signifie que le salarié ne doit réparation du préjudice qu’il cause à son
employeur dans le cadre de la mauvaise exécution de son
contrat de travail, que si ce préjudice est consécutif à une
faute d’une particulière gravité qui caractérise la volonté du salarié de nuire à son
employeur.
Un bris de matériel non volontaire par le salarié ne répond pas à la définition de la
faute lourde.
L’employeur ne pourra donc pas, dans cette hypothèse, lui demander de rembourser le prix de la réparation ou du remplacement du matériel détérioré.
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