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Un salarié a démissionné. J'ai embauché celui qui lui succèdera. Puis-je sanctionner le salarié démissionnaire qui refuse la passation de dossier pendant son préavis ?
Question à l'avocat
Un salarié a démissionné. J'ai embauché celui qui lui succèdera. Puis-je sanctionner le salarié démissionnaire qui refuse la passation de dossier pendant son préavis ?
La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE Avocate au Barreau de Marseille
Le salarié démissionnaire doit respecter un préavis.
L'exécution du préavis emporte le maintien des obligations réciproques pour les deux parties, ce qui signifie que le salarié doit exécuter sa prestation de travail normalement et avec loyauté.
Le refus de transmettre les dossiers et outils de travail (accès à l'ordinateur, code...) au nouveau salarié constitue une faute.
Cette faute commise par le salarié pendant le préavis peut justifier une interruption immédiate du préavis.
L'employeur n'aura donc pas à payer le salarié pour la fin du préavis qui ne sera pas travaillé.
Maître Stéphanie BESSET LE CESNE Avocate au Barreau de Marseille