Question à l'avocat

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille


Il appartient à l’employeur de pouvoir justifier des horaires effectués par son personnel.



En tout état de cause, seules les heures supplémentaires qui ont été accomplies avec l’accord de l’employeur doivent donner lieu à paiement.



A défaut d’accord de l’employeur, aucune heure n’est due, sauf à admettre que l’employeur ait donné un accord implicite.



En cas de contentieux, la répartition de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires entre les deux parties est la suivante : le salarié doit fournir préalablement des éléments probants et l’employeur doit ensuite démontrer par des éléments objectifs (ex : relevé de pointeuse, de disque de conduite, par exemple) qu’aucune heure n’est due.