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La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille
Le fait pour le salarié de disposer d’un véhicule de fonction dont il bénéficie le week-end constitue un avantage en nature : c’est-à-dire un avantage consistant dans la mise à disposition d’un bien permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dus normalement supporter.
La détermination de cet avantage est laissée à l’appréciation de l’employeur qui dispose d’une option :
- une évaluation sur la base des dépenses réellement engagées
- une évaluation sur la base d’un forfait en pourcentage du coût global annuel (incluant l’entretien, l’assurance..)
Fiscalement, les avantages en natures sont des éléments de la rémunération qui doivent être soumis à cotisations.
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Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille
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