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La réponse de Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris
Tout d’abord l’employeur ne doit convoquer le salarié à un entretien préalable que lorsque la sanction projetée entraîne des conséquences sur la présence du salarié dans l’entreprise (mise à pied disciplinaire, licenciement), sa fonction, sa carrière ou sa rémunération (rétrogradation).
A condition que la convocation concerne des faits antérieurs à la maladie du salarié, celle-ci ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire.
L’employeur peut donc tout à fait convoquer son salarié à un entretien préalable alors que ce dernier se trouve en arrêt maladie. Cependant pour éviter toute difficulté il est conseillé de convoquer le salarié malade aux heures de sortie autorisées par le médecin du travail.
La jurisprudence admet, enfin, si l’état du salarié l’empêche de se déplacer, que l’employeur indique dans la lettre de convocation les motifs de la sanction envisagée et invite le salarié à lui faire connaître, dans un délai suffisant, ses explications par écrit.
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Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris
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