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Accueil > Question à l'avocat > Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ?

Question à l'avocat

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ?

Le 19/11/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Selon l'article L. 6322-1 du Code du travail :

« Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité. »

Ces actions de formation doivent permettre au salarié :

1° D'accéder à un niveau supérieur de qualification ;

2° De changer d'activité ou de profession ;

3° De s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. »

Il résulte de ce texte que le salarié a le droit de solliciter le bénéfice d'un CIF pour réaliser une formation sans rapport avec son activité professionnelle, de sorte que l'employeur ne peut logiquement s'y opposer.

Le seul motif pour lequel l'employeur peut refuser le CIF réside dans le cas où il estime, après avis du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que l'absence du salarié pourrait avoir des « conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise » (article L. 6322-6 du Code du travail).

Rappelons enfin que le Code du travail prévoit des facultés de report du début du congé de formation, lorsque le nombre de salariés absents ou le nombre d'heures de congé dépasse un certain seuil (articles L. 6322-7 et suivants du Code du travail).