1ère source d'information
juridique et pratique

Service client

Services Gratuits

Tous nos documents

Salariés

Employeurs

CE - DP - Syndicats

La boite à Outils

Recherche d'emploi

Adresses

Annuaire Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire

Accueil > Question à l'avocat > Une clause d’exclusivité m’empêche-t-elle d’exercer une activité accessoire indépendante ?

Question à l'avocat

Une clause d’exclusivité m’empêche-t-elle d’exercer une activité accessoire indépendante ?

Le 19/11/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

La clause d'exclusivité est celle par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à l'employeur. Pour être valable, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Si ces conditions sont remplies, vous ne pouvez exercer d'autre activité.