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Accueil > Question à l'avocat > Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

Question à l'avocat

Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

Le 06/10/2008

La réponse de Maître Etienne Riondet
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Etienne Riondet

Non. Votre employeur ne peut vous imposer d’exécuter des tâches non prévues dans votre contrat de travail.

Aucune sanction ne pourra être retenue contre vous si vous refusez d’accomplir une fonction qui ne rentre pas dans vos attributions ordinaires.

En effet, pour qu’un comportement fautif de votre part soit retenu et sanctionné, il faut que le fait reproché se rapporte à la prestation des attributions prévues dans votre contrat de travail (Cass. Soc., 2 avril 1997 et Cass. Soc 28 mars 2001).