Le contentieux de la Retraite

Le contentieux général de la Sécurité Sociale règle les différends relatifs à l’application des législations et des réglementations de Sécurité Sociale qui ne relèvent pas par nature d’un autre contentieux. Ainsi, en cas de contestation sur l’application des lois et règlements régissant la retraite du régime général de la Sécurité Sociale, la procédure peut comporter quatre étapes. Dans tous les cas, la phase contentieuse est précédée d’une phase amiable (il existe une exception concernant l’Allocation Supplémentaire).