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Actualités Carte d'identité

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Carte d'identité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Patrick LINGIBE le 18/06/2020 • 1009 vues

Sur la base du volontariat pour les fournisseurs de biens ou de services, matérialisé par la conclusion d'une convention préalable portant notamment sur la gestion des données, le décret n°...


Par Patrick LINGIBE le 25/07/2019 • 629 vues

L'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la...



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