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Actualités Carte d'identité

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Carte d'identité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Patrick LINGIBE le 18/06/2020 • 903 vues

Sur la base du volontariat pour les fournisseurs de biens ou de services, matérialisé par la conclusion d'une convention préalable portant notamment sur la gestion des données, le décret n° 2...


Par Patrick LINGIBE le 25/07/2019 • 575 vues

L'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisa...


Par Annabel RIDEAU le 16/01/2014 • 1788 vues

Depuis le 01er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée...


Par André ICARD le 12/02/2013 • 1905 vues

OUI : à condition que l'illégalité fautive ne découle pas directement et exclusivement de la ...



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