Actualités Nom, prénom & Sexe
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Nom, prénom & Sexe, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Absence de reconnaissance du sexe neutre
CAROLINE YADAN - Avocat 30/05/2017 - 542 vues
Le changement de sexe n’est plus nécessaire pour changer d’état civil
CAROLINE YADAN - Avocat 26/04/2017 - 689 vues
Nom des enfants : irrévocabilité du choix
Paul David - Avocat 14/04/2017 - 1201 vues
Les acteurs de la nouvelle procédure déjudiciarisée de changement de prénom
Stéphanie MANTIONE - Avocat 13/04/2017 - 1040 vues
Comment peut-on changer de prénom?
Delphine Huglo - Avocat 29/04/2016 - 3118 vues
La mention « sexe neutre » ne peut être portée dans l’acte de naissance
Paul David - Avocat 25/04/2016 - 839 vues
La rédaction vous propose :

Vous souhaitez changer de prénom, comment procéder ?
Léa Smila - Avocat 15/04/2015 - 7114 vues
L'abandon d'un père autorise le changement de nom
CAROLINE YADAN - Avocat 08/04/2014 - 9784 vues
Le changement du prénom
Bruno ANCEL - Avocat 10/02/2014 - 1690 vues
Changer de nom de famille
Bruno ANCEL - Avocat 22/01/2014 - 2217 vues
France : procédures de changements de prénom et de nom
Fayçal Megherbi - Avocat 29/10/2013 - 3987 vues
Changements de nom: quels motifs sont légitimes ?
Sabine HADDAD - Avocat 11/09/2013 - 1271 vues
1ère Civ, 13 février 2013 : le changement de sexe dans l'état civil doit être justifié
Sabine HADDAD - Avocat 08/03/2013 - 1484 vues
Changer de sexe et l'état civil ?
Sabine HADDAD - Avocat 23/07/2012 - 1983 vues
Choix et changement de prénom
Romain OMER - Avocat 21/06/2012 - 14080 vues
Transsexualisme : les conditions pour pouvoir modifier la mention de sexe sur l'acte de naissance
Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 18/06/2012 - 4 commentaires - 12728 vues
Changement de sexe : une question de vie privée à débattre...
Sabine HADDAD - Avocat 13/06/2012 - 1495 vues
Droit état civil : sur les conditions d'une demande de rectification de la mention du sexe figurant sur un acte de naissance
Annabel RIDEAU - Avocat 13/06/2012 - 3981 vues
Changer de sexe pour l'état civil: mieux vaut envisager des expertises : 1 ère CIV, 7 juin 2012
Sabine HADDAD - Avocat 11/06/2012 - 1108 vues
Changement de prénom: l’autorisation étrangère constitue un intérêt légitime
Joackim FAIN - Avocat 09/09/2011 - 1853 vues
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