Actualités Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement
La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.
Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.
Le crédit immobilier est encadré par une réglementation protectrice, parfois complexe.
Ce dossier vous donne les outils pour souscrire un crédit immobilier en toute connaissance de cause, ou pour vous informer de vos droits si vous avez déjà passé le cap.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Annulation du recours du Crédit Logement contre la caution d'un emprunteur défaillant dans le remboursement de son emprunt bancaire
Anthony BEM - Avocat 17/09/2021 - 962 vues
TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt
Laurent LATAPIE - Avocat 02/08/2021 - 1305 vues
Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque
Laurent LATAPIE - Avocat 07/04/2020 - 1011 vues
Annulation du recours en remboursement du Crédit Logement contre un emprunteur à défaut de respect de la procédure
Anthony BEM - Avocat 13/12/2019 - 519 vues
Caducité du crédit-bail mobilier et résolution de la vente
Laurent LATAPIE - Avocat 13/09/2019 - 514 vues
La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité
Anthony BEM - Avocat 11/12/2018 - 448 vues
La rédaction vous propose :
Nullité des saisies immobilières contre les emprunteurs et cautions en exécution d’un acte notarié
Anthony BEM - Avocat 20/11/2018 - 621 vues
Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur
Anthony BEM - Avocat 18/10/2018 - 501 vues
Saisie immobilière, décompte de créance et prescription
Laurent LATAPIE - Avocat 02/07/2018 - 1912 vues
Changer d’assurance emprunteur, c’est ici et maintenant
Bruno Sevestre - Avocat 02/03/2018 - 530 vues
Prêt en francs suisses et le pouvoir du juge en cas de déséquilibre significatif
Laurent LATAPIE - Avocat 05/10/2017 - 1 commentaire - 931 vues
Déchéance du terme non valable et assignation en paiement, quelle efficacité ?
Laurent LATAPIE - Avocat 03/10/2017 - 2383 vues
Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change une monnaie étrangère
Anthony BEM - Avocat 24/07/2017 - 469 vues
Diminution par le juge du montant de l'indemnité forfaitaire de la clause pénale du contrat
Anthony BEM - Avocat 22/07/2017 - 392 vues
Précisions sur les offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation
CAROLINE YADAN - Avocat 13/07/2017 - 5 commentaires - 1170 vues
Nullité du prêt bancaire à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre
Anthony BEM - Avocat 26/06/2017 - 472 vues
Nullité des intérêts du crédit à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux
Anthony BEM - Avocat 13/06/2017 - 1012 vues
SCI et délai de contestation du taux effectif global, enfin le revirement,
Laurent LATAPIE - Avocat 15/05/2017 - 1437 vues
Point de départ du délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts en cas de TEG erroné
Christophe BUFFET - Avocat 27/04/2017 - 464 vues
Tout ce qu’il faut savoir sur le taux annuel effectif global stipule dans les contrats de prets immobiliers (A jour de la réforme instaurée par l’Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016)
ALICE COINTET - Avocat 14/04/2017 - 1983 vues
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