Actualités Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement

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La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.


Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante. 


Le crédit immobilier est encadré par une réglementation protectrice, parfois complexe.


Ce dossier vous donne les outils pour souscrire un crédit immobilier en toute connaissance de cause, ou pour vous informer de vos droits si vous avez déjà passé le cap.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Annulation du recours du Crédit Logement contre la caution d'un emprunteur défaillant dans le remboursement de son emprunt bancaire

Anthony BEM - Avocat 17/09/2021 - 1079 vues

Une caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement peut-elle se défendre efficacement afin de ne pas être condamnée à un quelconque montant ?

TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt

Laurent LATAPIE - Avocat 02/08/2021 - 1419 vues

En cas de TEG erroné au sein d’un acte de prêt immobilier, quels sont les délais de prescription pour poursuivre l’établissement bancaire ? Et dans l’hypothèse où l’action ne serait pas prescrite, quelle est la sanction désormais prévue ? Sommes-nous en présence d’une possibilité d’annulation de la clause de stipulation des...

Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque

Laurent LATAPIE - Avocat 07/04/2020 - 1073 vues

La caution poursuivie en saisie immobilière peut-elle opposer à la banque la prescription biennale attachée au prêt ? Lorsque la caution se retrouve moins bien lotie que l’emprunteur principal.

Annulation du recours en remboursement du Crédit Logement contre un emprunteur à défaut de respect de la procédure

Anthony BEM - Avocat 13/12/2019 - 601 vues

L’emprunteur poursuivi en paiement par le Crédit Logement peut-il efficacement s’opposer à la demande de remboursement intégral de son crédit par ce dernier ?

Caducité du crédit-bail mobilier et résolution de la vente

Laurent LATAPIE - Avocat 13/09/2019 - 558 vues

La résolution d’un contrat de vente de véhicule entraine t’elle la caducité du contrat de crédit-bail mobilier qui assurait le financement dudit véhicule? qu’en est-il du véhicule ? qu’en est-il des loyers déjà versés ?

La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité

Anthony BEM - Avocat 11/12/2018 - 479 vues

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement en invoquant la disproportion de son engagement contre le Crédit Logement ?

La rédaction vous propose :

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Nullité des saisies immobilières contre les emprunteurs et cautions en exécution d’un acte notarié

Anthony BEM - Avocat 20/11/2018 - 666 vues

Une saisie immobilière peut-elle être valablement engagée contre une caution en vertu d’un acte de prêt conclu en la forme authentique ou notariée ?

Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur

Anthony BEM - Avocat 18/10/2018 - 533 vues

Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI et pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur.

Saisie immobilière, décompte de créance et prescription

Laurent LATAPIE - Avocat 02/07/2018 - 1956 vues

Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur peut-il contester le décompte de créance annexé au commandement de payer, peut-il solliciter d’autres documents bancaires, et surtout, peut-il se baser sur ce décompte de créance pour contester le TEG et en s’en servant aussi comme point de départ du délai de prescription à 5 ans, lorsque l’obtention...

Changer d’assurance emprunteur, c’est ici et maintenant

Bruno Sevestre - Avocat 02/03/2018 - 562 vues

Une décision attendue du Conseil Constitutionnel va changer la relation du consommateur/emprunteur avec l'assureur du prêt.

Prêt en francs suisses et le pouvoir du juge en cas de déséquilibre significatif

Laurent LATAPIE - Avocat 05/10/2017 - 1 commentaire - 966 vues

En présence d’un prêt en devises étrangères, le juge peut-il rechercher d’office si les clauses du contrat allongeant les délais de paiement constituent un déséquilibre significatif ?

Déchéance du terme non valable et assignation en paiement, quelle efficacité ?

Laurent LATAPIE - Avocat 03/10/2017 - 2436 vues

Si la déchéance du terme automatique notifié est irrégulière, la banque peut-elle rendre « a postériori » la créance exigible en assignant le débiteur en paiement ?


Diminution par le juge du montant de l'indemnité forfaitaire de la clause pénale du contrat

Anthony BEM - Avocat 22/07/2017 - 446 vues

Une clause d'un contrat prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire en cas d'inexécution des obligations contractuelles peut-elle être qualifiée de clause pénale susceptible de diminution par le juge ?

Précisions sur les offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation

CAROLINE YADAN - Avocat 13/07/2017 - 5 commentaires - 1218 vues

Lorsque la banque décide d’établir la domiciliation des salaires ou des revenus comme condition d’octroi d’un crédit immobilier, elle doit prévenir l’emprunteur. Elle doit aussi l’informer de l’avantage individualisé consenti en contrepartie.

Nullité du prêt bancaire à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre

Anthony BEM - Avocat 26/06/2017 - 507 vues

Un contrat de prêt bancaire peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre ?

Nullité des intérêts du crédit à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux

Anthony BEM - Avocat 13/06/2017 - 1051 vues

Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

SCI et délai de contestation du taux effectif global, enfin le revirement,

Laurent LATAPIE - Avocat 15/05/2017 - 1495 vues

Une Société Civile Immobilière qui conteste le TEG d’un prêt bancaire est-elle tenue d’engager son action dans les 5 ans de l’octroi du prêt ou, dans les 5 ans à compter de la révélation de l’erreur,

Point de départ du délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts en cas de TEG erroné

Christophe BUFFET - Avocat 27/04/2017 - 489 vues

Le délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts, dans le cas d'un TEG erroné court à compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître l'erreur affectant ce TEG.

Tout ce qu’il faut savoir sur le taux annuel effectif global stipule dans les contrats de prets immobiliers (A jour de la réforme instaurée par l’Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016)

ALICE COINTET - Avocat 14/04/2017 - 2019 vues

Un prêt immobilier sur trois est irrégulier en raison d’erreurs relatives au taux effectif global, aujourd’hui appelé taux annuel effectif global. Cette erreur n’est pas sans conséquence : la banque doit rembourser à l’emprunteur les intérêts indûment perçus et mettre en place un nouveau tableau d’amortissement à taux réduit. En...