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Actualités Juge Administratif / Procédure Administrative

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Juge Administratif / Procédure Administrative, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Céline Tregan le 08/11/2022 • 353 vues

Hormis le 49.3 que retenir en l'état du projet de loi de finance 2023 pour les particuliers ?


Par Jean-pierre Patout le 18/03/2022 • 1036 vues

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre créé le code général de la fonction publique, tant a...


Par Jérôme MAUDET le 23/02/2022 • 788 vues

Le maire est en principe tenu de refuser le raccordement définitif aux réseaux publics (d’élec...


Par Paul Gouy-paillier le 21/01/2022 • 943 vues

L’assignation est l'acte administratif qui permet à un chef de service hospitalier de faire dire...



Par Jean-pierre Patout le 11/01/2022 • 1567 vues

Nous voudrions mettre en avant le fait que la refonte du code de la santé publique (2000-2005) a...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 05/10/2021 • 1226 vues

Un avocat peut être généraliste ou spécialiste. Il existe des avocats qui se spécialisent pa...



Par Patrick LINGIBE le 16/08/2021 • 913 vues

Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés du tribunal administratif de l...


Par Patrick LINGIBE le 30/07/2021 • 2427 vues

Par deux ordonnances rendues ce lundi 26 juillet 2021, le Juge du Palais Royal a rejeté les req...




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