Actualités Obligations de l'administration
Il arrive fréquemment que des usagers se trouvent en litige avec l'administration. Cela peut résulter d'une décision défavorable de l'administration vis-à-vis d'un ou plusieurs usagers. Parfois, le litige survient après un manquement de l'administration à ses obligations.
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Par Eric ROCHEBLAVE le 16/09/2019 • 2047 vues
Comment se défendre contre les abus des huissiers de justice de l’URSSAF ? Un certain nombre de jugement des Cours d'Appel ou de Cassation nous permettent de faire un tour d'horizon des arguments...
Par Thomas ROUSSINEAU le 16/09/2019 • 575 vues
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Par Anthony BEM le 02/09/2019 • 431 vues
L’annonce tardive du décès d’un patient à sa famille par l’hôpital et le manque d'empathie...
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Par Anthony BEM le 28/08/2019 • 457 vues
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Par Anthony BEM le 28/08/2019 • 388 vues
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Par Jérôme MAUDET le 25/04/2019 • 447 vues
L’article L.121-1 du Code des relations entre le public et l’administration dispose que :...
Par Michele BAUER le 18/04/2019 • 598 vues
"La justice est lente". Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est...
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