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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Charte de télétravail

Dernère mise à jour : 24 Juillet 2020

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Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

 

Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l'article L1222-9 du Code du travail :

  • - accord collectif ;
  • - à défaut, charte de télétravail élaborée par l'employeur soumis à l'avis du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe ;
  • - à défaut, accord entre l'employeur et le salarié.

 

 

A noter

Depuis le 1er avril 2018, la charte et l'accord collectif sont devenus facultatifs pour mettre en place le télétravail. Salarié et employeur peuvent formaliser leur accord pour la mise en place du télétravail régulier par tout moyen, notamment un avenant au contrat de travail. Toutefois, cette possibilité est envisageable, sous réserve qu'aucun accord collectif ou charte ne soit entré en vigueur.

 

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Charte de télétravail)


Charte de télétravail


Modèle de charte d’introduction du télétravail

 

Préambule

Le préambule vise à présenter les raisons qui ont suscité l’élaboration de la charte et les objectifs poursuivis par cette nouvelle organisation du travail (exemple : conciliation vie familiale et professionnelle, réduction du temps et des risques liés aux transports …).

Article 1. Définition

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les loca...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

5.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

SOMMAIRE

 

I. Préambule 

II. Article 1. Définition 

III. Article 2. Champs d'application

IV. Article 3. Accès au télétravail 

3.1 Volontariat

3.2 Éligibilité

3.3 Conditions matérielles

V. Article 4. Mise en place 

4.1 Candidature

4.2 Acceptation

4.3 Recours

4.4 Formalisation

4.5 Réversibilité

4.6 Lieux

VI. Article 5. Modalité d'organisation du télétravail

5.1 Rythme de télétravail

5.2 Planification

5.3 Report

5.4 Horaires de travail

5.5 Droit à la déconnexion

VII. Article 6. Exercice du télétravail 

6.1 Mise à disposition du matériel informatique

6.2 Assistance informatique

6.3 Formation

6.4 Conditions d'exercice

6.5 Assurances

6.6 Accident de travail

6.7 Indemnité d'occupation

VIII. Article 7. Entrée en vigueur de la charte

 

Le petit plus

Si vous souhaitez instaurer et généraliser le télétravail au sein de votre entreprise, il vous appartient d'entamer des négociations collectives en vue de la conclusion d'un accord collectif.

Ce n'est qu'en cas d'échec des négociations ou d'impossibilité de négocier, que vous aurez la possibilité de généraliser le télétravail au sein de votre entreprise par décision unilatérale. Vous pourrez alors élaborer une charte de télétravail, soumise à l'avis du CSE (s'il existe).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Simplicité et rapidité d'achat, prix accessible pour tous.

    le 25/06/2020


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