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Modèle(s) de Contrat(s) Recourir au Télétravail

Charte de télétravail


  • Nombre de pages : 9
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 07-10-2019
  • Rédigé par : Benjamin Mathevet

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Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de ...

Que contient ce contrat :

SOMMAIRE

 

I. Préambule 

II. Article 1. Définition 

III. Article 2. Champs d'application

IV. Article 3. Accès au télétravail 

3.1 Volontariat

3.2 Éligibilité

3.3 Conditions matérielles

V. Article 4. Mise en place 

4.1 Candidature

4.2 Acceptation

4.3 Recours

4.4 Formalisation

4.5 Réversibilité

4.6 Lieux

VI. Article 5. Modalité d'organisation du télétravail

5.1 Rythme de télétravail

5.2 Planification

5.3 Report

5.4 Horaires de travail

5.5 Droit à la déconnexion

VII. Article 6. Exercice du télétravail 

6.1 Mise à disposition du matériel informatique

6.2 Assistance informatique

6.3 Formation

6.4 Conditions d'exercice

6.5 Assurances

6.6 Accident de travail

VIII. Article 7. Entrée en vigueur de la charte

 

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Notre conseil :

Si vous souhaitez instaurer et généraliser le télétravail au sein de votre entreprise, il vous appartient d'entamer des négociations collectives en vue de la conclusion d'un accord collectif. Ce n'est qu'en cas d'échec des négociations ou d'impossibilité de négocier, que ...


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