photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de contrat : Charte de télétravail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.   Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l'article L1222-9 du Code du travail : - accord collectif ; - à défaut, charte de télétravail élaborée par l'employeur soumis à l'avis du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe ; - à défaut, accord entre l'employeur et le salarié.     A noter Depuis le 1er avril 2018, la charte et l'accord collectif sont devenus facultatifs pour mettre en place le télétravail. Salarié et employeur peuvent formaliser leur accord pour la mise en place du télétravail régulier par tout moyen, notamment un avenant au contrat de travail. Toutefois, cette possibilité est envisageable, sous réserve qu'aucun accord collectif ou charte ne soit entré en vigueur.  

Dernière mise à jour : 21 Janvier 2021

1359 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Charte de télétravail


Charte de télétravail


Modèle de charte d’introduction du télétravail

 

Préambule

Le préambule vise à présenter les raisons qui ont suscité l’élaboration de la charte et les objectifs poursuivis par cette nouvelle organisation du travail (exemple : conciliation vie familiale et professionnelle, réduction du temps et des risques liés aux transports …).

Article 1. Définition

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les loca...

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au Télétravail

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

SOMMAIRE

 

I. Préambule 

II. Article 1. Définition 

III. Article 2. Champs d'application

IV. Article 3. Accès au télétravail 

3.1 Volontariat

3.2 Éligibilité

3.3 Conditions matérielles

V. Article 4. Mise en place 

4.1 Candidature

4.2 Acceptation

4.3 Recours

4.4 Formalisation

4.5 Réversibilité

4.6 Lieux

VI. Article 5. Modalité d'organisation du télétravail

5.1 Rythme de télétravail

5.2 Planification

5.3 Report

5.4 Horaires de travail

5.5 Droit à la déconnexion

VII. Article 6. Exercice du télétravail 

6.1 Mise à disposition du matériel informatique

6.2 Assistance informatique

6.3 Formation

6.4 Conditions d'exercice

6.5 Assurances

6.6 Accident de travail

6.7 Indemnité d'occupation

VIII. Article 7. Entrée en vigueur de la charte

 

La recommandation de l'auteur

Si vous souhaitez instaurer et généraliser le télétravail au sein de votre entreprise, il vous appartient d'entamer des négociations collectives en vue de la conclusion d'un accord collectif.

Ce n'est qu'en cas d'échec des négociations ou d'impossibilité de négocier, que vous aurez la possibilité de généraliser le télétravail au sein de votre entreprise par décision unilatérale. Vous pourrez alors élaborer une charte de télétravail, soumise à l'avis du CSE (s'il existe).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Simplicité et rapidité d'achat, prix accessible pour tous.

    le 25/06/2020


Nos autres documents sur le thème Recourir au Télétravail :

Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/01/2021

Accord relatif au télétravail

Accord relatif au télétravail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/07/2020

Tous les éléments pour recourir au travail à domicile

Tous les éléments pour recourir au travail à domicile

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 17/11/2011

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

4.8 (10 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/01/2021