Démarches administratives : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au cœur de nombreuses formalités administratives, l'état civil et la gestion des documents tels que le passeport peuvent s'avérer complexes. Ces démarches, souvent indispensables, exigent une compréhension précise des procédures en vigueur. Pour vous guider, notre base documentaire juridique (dossiers, modèles de lettres, actualités...) vous offre des informations pratiques et actualisées. Simplifiez vos démarches administratives en accédant à une documentation fiable, élaborée par des juristes et avocats experts pour vous accompagner dans toutes vos étapes officielles.
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    Litiges avec l’administration : tout pour...

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    Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 25/11/2021

    18,00€

    L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

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    Lettre de demande de relogement suite à...

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    Lettre de demande de relogement suite à expropriation

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 25/11/2021

    4,80€

    La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...

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    Lettre type de demande d'autorisation de...

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    Lettre type de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 24/11/2021

    4,80€

    Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle.En tant que responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous devez obtenir une autorisation pour organiser cette manifestation. Une demande auprès de l'autorité compétente doit être effectuée. Comment faire une demande d'autorisation au...

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    Lettre de contestation d’une décision...

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    Démarches administratives

    Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021

    4,80€

    L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.Accompagnez votre requête de...

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