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Lettre : Litiges avec l'administration

Droit Public, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 11 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Litiges avec l'administration est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Voies de recours pré-contentieux

Lettre de réclamation auprès d’un établissement public de santé pour facture déjà payée

A la sortie de votre hospitalisation, vous vous êtes acquitté des frais d'hospitalisation dont vous êtes redevable mais l'administration vous réclame quelque temps plus tard de régler une ...

Lettre de contestation d’avis d’imposition de la taxe d’aménagement

A la suite d'une opération d'aménagement, de construction, d'agrandissement… vous vous êtes acquitté de la taxe d'aménagement établie par la direction départementale des territoires. Toutefois, ...

Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle afin qu'elle envisage de réviser sa décision.  

Lettre de contestation pour refus de consultation de dossier médical

Suite au refus de l'hôpital de vous autoriser à consulter votre dossier médical, vous entendez contester cette décision.

Lettre de demande de consultation d’une copie d’examen

Vous venez d'apprendre que vous n'avez pas été reçu à un examen/concours alors que vous étiez persuadé d'avoir réussi. Afin de comprendre les raisons de cet échec, vous souhaitez consulter votre ...

Lettre : Obligations de l'administration

Lettre de demande au Maire d’intervenir sur un édifice menaçant ruine

Vous habitez à proximité d'un édifice menaçant ruine qui pourrait par son effondrement compromettre votre sécurité et celles des autres usagers. Ainsi, vous souhaitez en avertir le Maire afin ...

Lettre de demande d’indemnisation du préjudice subi en raison d’un défaut de signalement de travaux publics

Les employés municipaux n'ont pas signalé les travaux en cours sur la voie publique, vous êtes tombé et vous êtes blessé. Vous souhaitez demander au Maire de la commune une indemnisation en ...

Lettre de demande d’installation d’éclairage public

Vous habitez dans une zone résidentielle mal éclairée et vous estimez que votre sécurité et celle des autres usagers n'est pas assurée. Vous entendez demander au Maire de votre commune ...

Lettre de saisine du juge administratif suite à un litige avec une administration

En litige avec une administration ou un établissement public sans qu'aucun compromis amiable n'ait pu être trouvé, vous souhaitez saisir le juge administratif.

Lettre de demande de retrait d’un éclairage public

Vous habitez dans une zone résidentielle avec de nombreux éclairages publics mais un plus particulièrement vous cause préjudice. Par exemple, parce qu''il est installé juste devant votre fenêtre ...

Lettre de demande d’installation d’un arrêt de bus

Vous souhaitez demander à l'autorité administrative compétente (mairie, conseil général) la mise en place d'un arrêt de bus à proximité de votre lotissement.

Modèle de Lettre Litiges avec l'administration

Lettre de demande au Maire d’intervenir sur un édifice menaçant ruine

Vous habitez à proximité d'un édifice menaçant ruine qui pourrait par son effondrement compromettre votre sécurité et celles des autres usagers. Ainsi, vous souhaitez en avertir le Maire afin ...

Lettre de réclamation auprès d’un établissement public de santé pour facture déjà payée

A la sortie de votre hospitalisation, vous vous êtes acquitté des frais d'hospitalisation dont vous êtes redevable mais l'administration vous réclame quelque temps plus tard de régler une ...

Lettre de contestation d’avis d’imposition de la taxe d’aménagement

A la suite d'une opération d'aménagement, de construction, d'agrandissement… vous vous êtes acquitté de la taxe d'aménagement établie par la direction départementale des territoires. Toutefois, ...

Lettre de demande d’indemnisation du préjudice subi en raison d’un défaut de signalement de travaux publics

Les employés municipaux n'ont pas signalé les travaux en cours sur la voie publique, vous êtes tombé et vous êtes blessé. Vous souhaitez demander au Maire de la commune une indemnisation en ...

Lettre de demande d’installation d’éclairage public

Vous habitez dans une zone résidentielle mal éclairée et vous estimez que votre sécurité et celle des autres usagers n'est pas assurée. Vous entendez demander au Maire de votre commune ...

Lettre de saisine du juge administratif suite à un litige avec une administration

En litige avec une administration ou un établissement public sans qu'aucun compromis amiable n'ait pu être trouvé, vous souhaitez saisir le juge administratif.

Lettre de demande de retrait d’un éclairage public

Vous habitez dans une zone résidentielle avec de nombreux éclairages publics mais un plus particulièrement vous cause préjudice. Par exemple, parce qu''il est installé juste devant votre fenêtre ...

Lettre de demande d’installation d’un arrêt de bus

Vous souhaitez demander à l'autorité administrative compétente (mairie, conseil général) la mise en place d'un arrêt de bus à proximité de votre lotissement.

Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle afin qu'elle envisage de réviser sa décision.  

Lettre de contestation pour refus de consultation de dossier médical

Suite au refus de l'hôpital de vous autoriser à consulter votre dossier médical, vous entendez contester cette décision.

Lettre de demande de consultation d’une copie d’examen

Vous venez d'apprendre que vous n'avez pas été reçu à un examen/concours alors que vous étiez persuadé d'avoir réussi. Afin de comprendre les raisons de cet échec, vous souhaitez consulter votre ...

Documents les plus téléchargés pour Litiges avec l'administration

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