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photo de Maître Bruno MOUTIER

Titulaire D'une maîtrise en droit public et d'un DESS de droit des affaires,  j'ai prêté serment mi-septembre 1987. J'exerce en qualité... Lire la suite




Les questions fréquemment posées

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  • Le droit des affaires est une branche du droit privé s'occupant des "affaires" de l'entreprise, que cela concerne son fonctionnement, ou la vie des affaires. Le droit commercial fait donc partie du droit des affaires : il s'occupe en particulier des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il ne traite que des opérations de commerce, à savoir la fourniture de biens et de services.

  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient en fonction de la complexité du dossier, des enjeux financiers, du temps estimé et du mode de facturation. Les avocats en droit des affaires peuvent facturer au temps passé (avec un taux horaire), proposer un forfait pour des prestations bien définies (rédaction de contrat type), ou combiner un forfait avec un honoraire de résultat (un pourcentage sur les sommes récupérées ou économisées en cas de litige). Il est impératif de demander une convention d'honoraires écrite avant de vous engager.

  • Absolument ! Un avocat en droit commercial ou un spécialiste en droit des contrats est un partenaire essentiel pour la rédaction et la négociation de tous vos accords commerciaux. Il s'assurera que vos contrats sont juridiquement sécurisés, protègent vos intérêts et sont conformes aux réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de contrats de vente, de services, de partenariats, ou de conditions générales de vente (CGV).

  • Il est conseillé de consulter un avocat en droit des affaires dès que vous envisagez une opération importante pour votre entreprise (création, acquisition, cession), ou dès l'apparition d'un désaccord ou d'un litige commercial. Un avocat peut vous conseiller en amont pour éviter les problèmes, mais aussi vous défendre efficacement en cas de contentieux, de rupture de contrat, ou de difficultés avec un partenaire commercial ou un concurrent.

  • Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit spécialisé dans l'ensemble des règles qui régissent les activités des entreprises et les relations entre commerçants. Son rôle est de conseiller et d'accompagner les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et les entrepreneurs sur des questions très variées. Cela inclut le droit des affaires dans son ensemble, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de vente, de prestation de services, de distribution), la gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales), le conseil en droit des sociétés (création, fusion, acquisition, cession), mais aussi des problématiques de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou de procédures collectives.

  • Pour un litige commercial, il est important de choisir un avocat ayant une expertise avérée dans la gestion des contentieux d'affaires. Recherchez un avocat compétent en litige commercial qui maîtrise les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage). Un bon avocat dans ce domaine aura l'expérience des tribunaux de commerce et saura évaluer les risques, négocier en votre nom et défendre vos intérêts avec vigueur. N'hésitez pas à poser des questions sur son expérience passée avec des litiges similaires au vôtre.


photo de Maître Olivier ROUMÉLIAN

Avocat exerçant à titre individuel ayant des compétences en droit fiscal et droit des affaires Avocat Mandataire en Transactions... Lire la suite


photo de Cabinet SIMON GRATIEN

Avocat à Rouen depuis plusieurs années, j'interviens tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit de l'immobilier et... Lire la suite


photo de Maître Julie BELMA

Avocate depuis 15 ans, passionnée par mon métier, la défense de mes clients est au coeur de mes préoccupations.


photo de Cabinet CLÉMENT DIAZ AVOCAT

Cabinet CLÉMENT DIAZ AVOCAT Avocat au barreau de Nice

Alpes-Maritimes, Nice, 06000

14 années d'expérience


Maître DIAZ a développé des compétences en droit immobilier : droit de la copropriété/gestion immobilière, droit de la construction, droit... Lire la suite


photo de Maître Guillaume PIERRE

Pourquoi prendre un avocat ?Il existe assurément plusieurs éléments de réponse, notamment : la complexité du droit, les évolutions... Lire la suite


photo de Cabinet ROMERO

Avocat au Barreau de Nice, j'interviens régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour... Lire la suite


photo de Cabinet LEGUM CAUSA

Cabinet LEGUM CAUSA

Yvelines, Achères, 78260

55 années d'expérience


Mes clients sont les particuliers, les artisans, les petites entreprises qui ont des relations avec l'étranger. Je leur propose du conseil... Lire la suite


photo de Cabinet PETULA  YVOZ

Cabinet PETULA YVOZ Avocat au barreau de Lille

Nord, Lille, 59800

55 années d'expérience


Maître Pétula YVOZ a une expérience de plus de 20 années d'exercie. elle met à votre service son professionnalisme et son humanité dans le... Lire la suite


photo de Cabinet COLOMBANI AVOCATS

Cabinet COLOMBANI AVOCATS Avocat au barreau de Dunkerque

Nord, Dunkerque, 59140

21 années d'expérience


Maître Jacques-Louis COLOMBANI est avocat depuis plus de 20 ans et vous accompagne en : droit de la famille droit pénal droit des... Lire la suite


photo de Cabinet LOUISE HUBER

Cabinet LOUISE HUBER Avocat au barreau de Strasbourg

Bas-Rhin, Strasbourg, 67000

55 années d'expérience


Je travaille depuis 2016 en droit des affaires en conseils et contentieux, et plus spécifiquement en matière contractuelles, droit commercial,... Lire la suite


photo de Cabinet VIANNEY LEY

Cabinet VIANNEY LEY Avocat au barreau de Rennes

Ille-et-Vilaine, Rennes, 35000

10 années d'expérience


Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine). Je conseille et j’assiste au quotidien les particuliers et les... Lire la suite


photo de Maître Jean-Baptiste ROZÈS

Maître Rozès a un parcours qui lui confère une expertise particulière dans trois domaines complémentaires : le droit des contrats... Lire la suite


photo de Maître Ingrid ZAFRANI

Avocate au barreaux de paris depuis 1998, je collabore depuis une dizaine d'années avec le Cabinet Hoffman, spécialisé en propriété... Lire la suite


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Le Cabinet COPERNIC AVOCATS a été créé en 2005 et est spécialisé en droit des affaires. Sa clientèle est essentiellement composée... Lire la suite


photo de Maître Eric WITT

Maître Eric WITT Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 17ème, 75017

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Avocat inscrit au barreau de Paris et du Connecticut (USA), Maître WITT conseille des entreprises de toutes tailles et des particuliers sur les... Lire la suite


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