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Maître Fayçal Megherbi
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Maître Nicolas GUERRERO
Avocat au Barreau de Paris (75008)
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La procédure administrative française comprend la procédure administrative non contentieuse (recours gracieux et recours hiérarchique) et la procédure administrative contentieuse (recours contentieux). Le recours gracieux s'exerce devant l'administration qui a pris la décision litigieuse tandis que le recours hiérarchique s'exerce devant une administration d'un niveau hiérarchiquement supérieur à celui de l'administration auteur de la décision critiquée. La procédure administrative contentieuse s’exerce par la voie d’un recours contentieux et s’effectue nécessairement devant le juge administratif.
Pour des recours contentieux vous pouvez prendre contact avec un avocat en droit public droit administratif.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait