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Mariage, PACS, concubinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
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Supprimer tous les filtresContrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2024
9,60€
L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux. Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...
La succession pour les couples LGBT+
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
Les défis de succession pour les couples LGBT en France sont un sujet d'une grande importance et d'une complexité certaine. Alors que la société évolue vers une plus grande acceptation et reconnaissance des droits des personnes LGBT , il reste encore des obstacles à surmonter en matière de succession pour les couples de même sexe.
Quel régime matrimonial choisir ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 13/06/2024
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l'ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.
Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 07/06/2024
Vous vous êtes mariés et vous êtes partis vivre à l'étranger ? Vous n'avez pas la même nationalité que votre époux ? Vous changez peut être souvent de résidence et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial dans un contexte international ? Vous êtes soumis au régime matrimonial que vous impose la loi, que vous ayez signé ou non un contrat de mariage.
Est-il possible de changer de régime matrimonial ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
De nombreuses raisons peuvent vous amener à envisager de changer de régime matrimonial : protéger le conjoint survivant, réticences face aux comportements des héritiers, unité patrimoniale. Le changement de régime est tout à fait possible, et répond à des règles légales bien précises.
Passer du concubinage ou du PACS au mariage : pourquoi ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ? Le mariage est-il plus protecteur que le pacs ? Sans aucun doute.
Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. Lorsque l'un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?
Les effets du divorce : quels sont-ils ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Suite au divorce, les enfants sont confiés à l'un et/ou l'autre des parents qui souvent continuent d'exercer ensemble l'autorité parentale. Les parents peuvent organiser une garde alternée. A défaut, l'autre parent disposera d'un droit de visite et d'hébergement lui permettant de voir et recevoir les enfants chez lui, à des rythmes et pendant des périodes inscrits dans le jugement de...
Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024
Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...
Comment changer de régime matrimonial ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/02/2024
Vous êtes mariés sous un régime matrimonial, mais vous souhaitez le modifier ou le changer. Vous ne savez pas comment procéder et quelles en sont les implications ? Notre actualité fait le point et vous fournit les informations essentielles.
Modèle de lettre de demande de modification du contrat de mariage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024
3,60€
Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de mariage.
Modèle de lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024
3,60€
Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.
Lettre de déclaration conjointe de rupture de Pacs
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
3,60€
A la suite d'une séparation avec votre partenaire, vous souhaitez conjointement rompre le Pacs (Pacte civil de solidarité) qui vous lie. Pour se faire, vous entendez adresser un courrier à la mairie du greffe du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal d'instance) qui a procédé à l'enregistrement du Pacs, la Mairie d'enregistrement du Pacs ou encore le notaire de cette décision.
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