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Le point sur le déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail

Par Juritravail | 08-04-2009 | 1 commentaire(s) | 40188 vues


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Chaque jour pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez le même trajet entre votre domicile et votre travail selon vos propres moyens, soit votre voiture, ou les transports en communs …
Ce temps de trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ? Pouvez-vous, en outre, être indemnisé des frais que vous engagez pour vous rendre sur votre lieu de travail ?

Le temps normal de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il ne peut donc pas être rémunéré.
Les juges ont estimé que ne constitue pas du temps de travail effectif le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail, même si le salarié assure le ramassage d'autres salariés, y compris lorsque le ramassage des salariés est effectué à la demande de l'employeur et avec le véhicule de l'entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 21 mai 1992, n° 91-40026).

A noter : lorsque le temps de trajet du salarié pour se rendre à un lieu de travail dépasse la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie en repos ou financière.
Tel est le cas, par exemple, lorsque le salarié doit se rendre à une réunion dans un établissement de l'entreprise situé plus loin que son lieu de travail habituel.

L’indemnisation de votre trajet domicile - lieu de travail


Depuis le 1 janvier 2009, la loi a généralisé à l’ensemble du territoire l'obligation pour votre employeur de rembourser 50% du coût de votre abonnement aux transports publics ou aux services publics de location de vélos (décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008). Elle permet aussi, de manière facultative, une prise en charge partielle, par votre employeur, de vos frais de carburant de votre véhicule personnel. Au-delà de 200 euros par an, les sommes versées ne sont plus exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

En outre, cette prise en charge ne s’effectue que si vous avez au préalable fourni à votre employeur des justificatifs relatifs à vos titres de transport. Votre employeur doit vous rembourser dans des brefs délais, généralement au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

Notez que votre employeur peut refuser cette prise en charge si vous percevez déjà une indemnité de frais, pour ces déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail, dont le montant est au moins égal à la prise en charge de 50%.

Par Juritravail

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  • bucks58 - Visiteur Le 28-12-2010 à 09:35

      visiteur


    bonjour,je travaille à la sncf et suis conducteur de train.dernierement,je me suis retrouve bloqué par les conditions climatiques(neige).j'ai appelé le service de commande à 8h pour une prise de service à 11h15(debut de ma journee).sous la pression de mon employeur,je me suis rendu au travail avec de tres tres gros risques d'accident(2 h de retard).malgre avoir averti le service de commande,j'ai eu une demande d'explication avec une possibilite de sanction.est ce normal?

    que dit le code du travail(avec reference des articles)?cordialement

     

     

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