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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

2 aides financières pour prévenir les TMS

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 16-06-2017

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2 aides financières pour prévenir les TMS Juritravail

Dans les entreprises, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) entraînent des absences, des désorganisations dans le fonctionnement et donc une baisse de la productivité et de vos gains. Ils engendrent donc un coût non négligeable. Et pourtant, la prévention de ces troubles ne semble pas être la priorité pour les chefs d'entreprises puisqu'elle est synonyme de temps et d'argent. Pour remédier à cela, l'Assurance maladie vous propose depuis le 3 mai 2016 deux aides financières pour vous accompagner dans vos démarches de prévention des TMS. Dépêchez-vous, il vous reste jusqu'au 15 juillet 2017 seulement pour faire votre demande !

Savez-vous ce qu'est un TMS ?

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles, les tendons ou les nerfs. Les parties du corps qui sont les plus fréquemment atteintes sont le dos, les membres supérieurs tels que : l'épaule, le coude ou le poignet. Elles peuvent également atteindre, de manière plus rare, les membres inférieurs tels que les genoux.

Les TMS 87%des maladies professionnelles

Les TMS ont des causes multiples mais il est certain que l'activité professionnelle joue un rôle important dans le développement de ces troubles et dans leur aggravation. En effet, les causes d'apparition de ces troubles peuvent être multiples :

  • les facteurs biomécaniques : postures adoptées, ergonomie du poste de travail… ;
  • les contraintes psychosociales : stress dû au délai à respecter, mauvaises relations entre collègues… ;
  • les contraintes organisationnelles : rythme de travail, horaires, temps de repos insuffisants… ;
  • les facteurs individuels : l'âge, le sexe, les facteurs physiques ou la fragilité psychologique.

Bien souvent, les salariés qui souffrent de ces affections seront atteints de lombalgies, de tendinites ou encore de syndrome du canal carpien.

Les TMS peuvent devenir irréversibles et entraîner un handicap durable justifiant une incapacité de travail.

Les TMS sont la 1ère cause de maladies professionnelles en France

Assurance maladie - Risques professionnels : tmspros.fr

En tant que chef d'entreprise, vous pouvez réduire le risque de TMS au sein de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez mettre en place des mesures de prévention pour améliorer les conditions de travail de vos salariés.

Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur démarche de prévention des TMS,  l'Assurance maladie propose 2 aides financières (1).

TMS Pro Diagnostic : aide à l'achat de prestations pour la prévention

L'Assurance maladie a lancé l'aide TMS Pros Diagnostic. Cette aide financière est destinée à identifier et à maîtriser les risques de TMS.

25.000 eurosplafond de l'aide

Elle est réservée aux entreprises qui comptent entre 1 et 49 salariés et qui dépendent du régime général.

Elle peut financer 70% du montant hors taxes de prestations telles que :

  • la formation d'une personne ressource en interne, capable d'animer et mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise. Vous devez alors choisir un des organismes habilités par l'INRS à dispenser la formation ;
  • et/ou, une prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS qui consiste en l'étude de situations de travail concernées par les TMS et en plus un plan d'actions. Ce plan d'action peut avoir pour objectif l'achat d'équipements adaptés, l'adaptation des postes de travail ou des formations dispensées aux salariés concernés par les TMS.

Pour obtenir cette aide, vous devez vous adresser au service prévention de la CARSAT de votre région ou CRAMIF pour l'Ile de France.

Sachez toutefois que vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires à l'examen de votre demande avant le 15 novembre 2017.

Vous devez compléter un formulaire de réservation à renvoyer à votre caisse régionale par lettre recommandée.

Vous devez joindre à votre courrier la copie de votre devis et l'attestation des compétences du prestataire.

Dès lors que votre Caisse réceptionne ces documents, elle a 2 mois pour accepter ou non, par courrier, la réservation de votre aide.

Si votre demande est acceptée par la Caisse, vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande détaillé.

Vous recevrez le versement de l'aide, en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de la facture acquittée ;
  • l'attestation de formation dispensée ;
  • un exemplaire du rapport d'intervention du prestataire contenant le diagnostic et le plan d'action ;
  • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales ;
  • un relevé d'identité bancaire (RIB).

TMS Pros Actions : subvention pour l'acquisition de matériels

Cette aide, réservée aux entreprises qui comptent entre 1 et 49 salariés, a pour vocation d'aider les PME à agir durablement contre les TMS. Elle permet de financer l'achat de matériel et/ou d'équipements à hauteur de 50% de l'investissement hors taxes, plafonnée à 25.000 euros, pour un minimum de 2.000 euros HT.

L'objectif étant de réduire les contraintes physiques qui peuvent exister lors de la manutention manuelle de charges lourdes, de gestes répétitifs ou de postures contraignantes, seuls les équipements et/ou matériels et/ou formation inscrits au plan d'actions peuvent être pris en charge.

Vous pouvez bénéficier de cette aide à condition de fournir un diagnostic et un plan d'actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l'entreprise ayant bénéficié d'une formation pour animer et mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise.

15 juillet 2017date limite de réservation

Pour réserver l'aide, vous devez transmettre par lettre recommandée le formulaire de réservation.

Vous devez aussi joindre au formulaire les documents suivants :

  • la copie du devis détaillé des équipements qui peuvent faire l'objet d'une subvention ;
  • le plan d'actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements ;
  • le nom de la personne ressources qui a réalisé ces documents ;
  • l'attestation de compétences du prestataire.

Si votre demande est acceptée par votre Caisse, vous avez 2 mois pour confirmer votre réservation en adressant par lettre recommandée, le bon de commande détaillé.

L'aide vous sera versée en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de la facture acquittée ;
  • une attestation URSSAF justifiant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales ;
  • un RIB.

Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, vous devez réagir rapidement car elles sont proposées dans la limite d'une dotation annuelle nationale.

A savoir : jusqu'au 15 novembre 2017, vous pouvez demander directement ces aides sans réservation préalable. Mais les subventions vous seront allouées en fonction du budget restant après déduction des réservations effectuées. 

(1) Assurance Maladie - Risques professionnels : tmspros.fr

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