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    Droit du travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

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    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

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    Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/05/2024

    Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.

    illustration pour Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

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    Démission

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !

    illustration pour Faute lourde : définition, motif, recours et indemnités...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Faute lourde : définition, motif, recours et indemnités...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    La relation contractuelle peut être rompue à l’initiative de l’employeur en présence d’une faute lourde commise par son employé. Comment savoir si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute lourde et quelles en sont les caractéristiques ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

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    Licenciement

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous appréhendez la gestion de son absence. Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous le remplacer en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Particulier

    Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? Qui peut bénéficier d'un CPF ? Comment est alimenté ce compte ? Dans...

    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Droit du travail

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    Sécurité sociale

    Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

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    Droit du travail

    La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise. Mais, vous avez été placé en chômage partiel pendant plusieurs jours, semaines ou mois. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur la prime de 13ème mois. Peut-elle être supprimée ou réduite en raison des périodes d'activités partielles ? Explications.

    illustration pour Comment dénoncer un usage d'entreprise ?

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    Mise en conformité

    Comment dénoncer un usage d'entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    Un avantage est attribué à vos salariés par le biais d'un usage d'entreprise. Cependant, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous souhaitez y mettre fin. En tant qu'employeur, vous êtes libre de mettre un terme à un usage, mais vous devez néanmoins respecter une procédure particulière pour vous libérer de votre obligation. Retour sur les étapes à respecter !

    illustration pour Nouveau congé de naissance : bientôt la fin du congé parental d'éducation

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    Nouveau congé de naissance : bientôt la fin du congé parental d'éducation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024

    Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe aujourd'hui, c'est l'une des prochaines réformes envisagées par Emmanuel Macron. Jugé trop peu rémunéré par le chef de l'Etat mais également trop long, il décourage ceux qui aimeraient prendre un tel congé pour profiter de leur enfant de le faire et, il pénalise les parents qui osent sauter...

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    Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...

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    Droit du travail

    De la promotion de cadre dirigeant

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 16/05/2024

    Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle.

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