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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/08/2026
30€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/08/2026
30€
Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations en matière de rémunération ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/08/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants. Retrouver les dernières...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/08/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Protection de la salariée enceinte : embauche, contrat et licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
30€
Salariée enceinte : attention au licenciement illicite ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées est enceinte ? Si cet événement relève de la vie personnelle de votre salariée, il a pourtant une incidence directe sur vos obligations d'employeur, pendant la relation de travail, mais également lors de sa rupture. ❌ Ne pas maîtriser les dispositions relatives à la...
Dossier juridique
Congé parental d'éducation : obligations de l'employeur et droits du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2026
30€
Tout savoir sur le congé parental à temps plein et le passage à temps partiel en 2026 Le congé parental d'éducation fait partie des congés d'éducation de l'enfant. 👉 Il peut être pris selon deux modalités : à temps plein, période pendant laquelle le salarié cesse toute activité professionnelle (sauf exception) ; ou via la réduction de sa durée de travail - sans que...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a eu de cesse d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent faire face à l'absence d'un salarié pour arrêt maladie. En...
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/08/2026
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Jours fériés 2026 : la liste des jours et les règles selon le Code du travail
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/08/2026
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail, durant lesquels le travail peut être suspendu. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés, c'est le cas du 1er mai. D'autres jours tels que la journée de solidarité entrent dans le champ de la négociation collective. Quels sont les jours fériés de 2026 ? Quelles sont les...
Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
Transparence des salaires 2026 : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/08/2026
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2023, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence des rémunérations. Elle devait être transposée, au plus tard, le 7 juin 2026 en droit français. Cependant, la transposition a été différée ultérieurement, en raison du calendrier parlementaire serré. Quelles sont ces...
Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/08/2026
Vous envisagez d'accueillir un alternant au sein de votre entreprise ? Avant de vous lancer, plusieurs questions peuvent se poser : quel contrat choisir, combien coûte l'embauche et quelles aides pouvez-vous obtenir ? Faisons le point sur les principales règles à connaître avant de recruter un alternant.
Aménagement du temps du travail : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/08/2026
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Horaires collectifs de travail : réglementation et obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin d'organiser le travail de vos salariés. Lorsque tout ou partie des salariés d'une entreprise sont soumis aux mêmes horaires, il est question d'horaire collectif de travail. Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ? Comment le fixer ou le modifier ? Faisons le point !
Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
Toute entreprise doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des sanctions, et notamment à des amendes. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage...
Modèle de lettre
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/08/2026
9,60€
Notification d'un avertissement : respectez la procédure L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (son ancienneté, le contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il...
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
12€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger le PV d'assemblée générale fixant la rémunération du dirigeant Toute décision prise en assemblée doit être actée dans un procès-verbal, qui retranscrit fidèlement les débats et les résolutions adoptées. Ce modèle vous guide pour formaliser la rémunération du gérant de SARL ou du président de SAS en toute sécurité. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/08/2026
9,60€
Rappeler à l'ordre un salarié Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite, ce n'est pas une sanction disciplinaire. Il vous permet d'alerter un salarié sur son comportement, de lui demander d'y mettre fin. Une étape souvent indispensable dans la gestion RH du quotidien. Ce comportement peut être des retards répétés, un langage inapproprié, un comportement...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026
9,60€
Respectez la procédure d'abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. La...
Modèle de lettre
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/08/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...
Modèle de lettre
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à accuser réception d’un rapport ou d’une lettre Vous souhaitez confirmer la bonne réception d’une lettre, d’un rapport ou d’un dossier ? Notre modèle vous aide à rédiger une réponse claire et concise, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle dans le cadre de vos...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de contrat
Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
6€
Respectez vos obligations grâce à notre modèle de décision unilatérale pour compenser les manquements de l'accord collectif sur les forfaits en jours Votre entreprise applique ou souhaite utiliser des forfaits en jours, mais l’accord collectif ne précise pas les éléments apportés par la loi et la jurisprudence, notamment le suivi du temps et de la charge de travail ou le droit à...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
12€
Notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Pour cela, un accord collectif est obligatoire. Ce modèle vous accompagne dans vos...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2026
12€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez dans...
Modèle de contrat
Modèle de CDI à temps plein
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
12€
Contrat en CDI : attention aux nouvelles règles ! Vous avez trouvé le candidat idéal et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Savez-vous que la législation a changé récemment (Loi DDADUE de 2023)...
Modèle de contrat
Modèle de CDI pour un cadre au forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/08/2026
24€
Notre modèle de contrat forfait jours pour organiser le temps de travail de vos cadres Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés,...
Modèle de contrat
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/08/2026
24€
Gérez les horaires de vos salariés avec souplesse grâce au forfait heures Vous recherchez une solution pour offrir à vos salariés une flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail tout en maîtrisant le nombre d'heures effectuées ? Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans quel...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 11/08/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 13/08/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 05/07/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
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