Gérer le CHSCT

Dès lors que l’effectif de votre entreprise dépasse 50 salariés, vous êtes tenu de désigner les membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Emanation du Comité d’entreprise (CE), le CHSCT est sollicité pour tout ce qui a trait à la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Sa consultation est obligatoire, à titre d’exemples, pour la mise en place du Règlement Intérieur, l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, la Charte internet ou NTIC…

LE COMITé D’HYGIèNE, DE SéCURITé ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT)

Dialoguer avec les IRP

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT)

La loi impose que dans toutes les entreprises ou établissements qui occupent au moins 50 salariés, un Comité d'hygiène et de sécurité des condition de travail (CHSCT) soit constitué. (Article L 236-1 du Code du travail)
Lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligation. Attention au délit d'entrave passible d'emprisonnement et / ou d'amendes.

I. Obligation quant à la mise en place d’un CHSCT

II. Obligations quant à la mission du CHSCT

A) Informations

B) Consultation

C) Heures de délégation

III. Obligations quant aux réunions du CHSCT

A) Réunions obligatoires

B) Ordre du jour

C) Tenue de la réunion

IV. Obligations quant à la formation des membres du CHSCT

V. Obligations de l’employeur quant au licenciement des membres du CHSCT

VI. Droit de l’employeur vis-à-vis des membres du CHSCT

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