II. La procédure disciplinaire

Début de la réponse :

" Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il ...

Texte de lois : Articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail

Quelle sanction le Code du travail fixe-t-il en cas d'abandon de poste ?

Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ?

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