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 DOSSIER THEMATIQUE  

Connaitre les missions de la Médecine du Travail


Connaitre les missions de la Médecine du Travail
La loi du 11 octobre 1946 fait de la Médecine du travail une obligation à la charge des employeurs du secteur privé. La mise en évidence de pathologies professionnelles telles l’asthme, le cancer, et plus récemment le fléau de l’amiante, le stress, ne font qu’entériner la nécessité d’une protection des salariés par un suivi médical régulier complété par des actions de prévention effectives. Visite médicale de reprise, déclaration d’inaptitude, aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels

Ce guide rédigé par un expert en droit social vous détaille les missions de la médecine du travail.
 CONNAITRE LES MISSIONS DE LA MéDECINE DU TRAVAIL 

Protéger la santé du salarié


Connaitre les missions de la Medecine du Travail

I. La Médecine du Travail et son environnement

A. Son organisation et son fonctionnement

1° Les services de la Médecine du Travail : intra ou interentreprises

2° La responsabilité de l’employeur en matière d’organisation et de financement de la Médecine du travail

B. Ses domaines d’action : des activités de prévention

1° Eviter toute altération de la santé des travailleurs

2° Contribuer à l’amélioration des conditions de travail

3° Proposer des actions de prévention et en évaluer les résultats

II. Les outils mis à la disposition du Médecin du travail pour mener ses missions

A. Le libre accès aux lieux de travail

1° Les visites demandées par l’employeur ou le CHSCT

2° Les visites menées de sa propre initiative

B. Des échanges réguliers avec l’employeur : le médecin du travail, interlocuteur incontournable en matière de santé, hygiène et conditions de travail

1° Le Médecin du Travail et le Document unique : un conseiller et un relais

2° La consultation du Médecin du travail en cas de nouvel aménagement, de modification des procédés et/ou équipements de travail

3° La transmission des résultats des prélèvements ou analyses ayant un lien avec son activité de prévention des risques professionnels

III. Les examens médicaux périodiques : l’aptitude

A. La surveillance médicale des travailleurs : un suivi régulier des travailleurs organisé selon une fréquence variable

B. La déclaration d’inaptitude : procédure et conséquence pour le salarié et l’employeur

Un modèle de lettre

- Lettre informant la médecine du travail d’une visite médicale de reprise d’un salarié


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