Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

Vous avez embauché un salarié en CDD et souhaitez poursuivre cette collaboration alors que le contrat est arrivé à son terme. S’agit-il de renouveler ce contrat, d’établir un avenant ou faut-il conclure un nouveau CDD ? Ce dossier vous indiquera comment différencier succession et renouvellement du CDD et quelles modalités appliquer.

Mots-clés: Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée (CDD) , Succession du Contrat à Durée Déterminée (CDD) , Durée du Contrat à Durée Déterminée,

• 2 Fiche express (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée
• Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail) Contrat à durée indéterminée, qui suit un contrat à durée déterminée
• 52 Avis des juges (Voir le détail) L'indemnité relative à la requalification de plusieurs CDD en CDI Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle. Le renouvellement d'un CDD. La durée du contrat d’usage. La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD. La justification par l’employeur du renouvellement du CDD. La reconduction tacite du CDD. L’objet du renouvellement du CDD. L’obligation de respecter une clause de renouvellement. Le refus de renouveler le CDD d’un salarié victime d’un accident du travail. La nécessité de prévoir une durée minimale du CDD ne comportant aucun terme. La durée d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent. L’incidence de la fermeture annuelle de l’entreprise sur la durée du CDD. L’obligation de respecter un délai de carence en cas de renouvellement du CDD La protection du salarié protégé en cas de non renouvellement du CDD La conclusion de CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Le non renouvellement fautif d’un CDD. L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI L'obligation d'établir par écrit un CDD L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié La requalification d’un CDD d’usage en CDI L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD La preuve d’une discrimination salariale L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable Le défaut de signature du salarié de son CDD L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD. Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent. Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales. Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification. La motivation des contrats à durée déterminée d’usage L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs. La preuve du motif de recours au CDD Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires Même d’usage, le CDD reste temporaire Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI Faute grave : la rupture se doit d’être imminente Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ? La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ? Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ? La décision de requalification d’un CDD en CDI doit-elle nécessairement accorder au salarié concerné l’indemnité spécifique de requalification ? La rupture du CDD et la faute grave Le travail saisonnier : Indemnisation du travailleur à disposition entre les saisons Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave 163 CDD successifs La requalification du contrat à durée déterminée Les juges n’aiment pas les remplacements « en bloc » Mettre à disposition un salarié peut cacher un CDI