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Assurer les biens de son entreprise
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Dès la création de votre entreprise vous devrez étudier l'opportunité de souscrire des contrats d'assurance pour le bon exercice de votre activité. Certaines assurances sont obligatoires telles que la responsabilité civile professionnelle ou la multirisque en cas de location des locaux, d'autres sont facultatives mais conseillées, marchandises transportées ou bris de machine. Le dossier suivant vous informera sur les problématiques rencontrées en matière d'assurance, la prévision des risques, le réglement des sinistres et l'indemnisation.
Mots-clés: Contrat d'assurance , Catastrophes naturelles , Travaux,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Opter pour le leasing pour s’équiper en matériel informatique : quelle incidence en matière d’assurance ?
- Un court-circuit a provoqué la destruction de plusieurs ordinateurs de notre entreprise. Comment être indemnisé ?
- Mon activité devient déficitaire... L’assureur peut-il m’indemniser ?
- Les actes de terrorisme sont-ils à prendre en compte ?
- Un employé a provoqué un accident de la circulation lors d’un transport de marchandises. L’assurance joue-t-elle ?
- Comment les stocks de mon entreprise peuvent-ils être assurés ?
- Où obtenir des informations sur le domaine des assurances ?
- Le toit d’un local a été endommagé par le vent. Dois-je déclarer le remplacement des ardoises par des tôles en PVC ?
- Une inondation a causé un dégât des eaux qui a endommagé du matériel mobilier et des revêtements des locaux. Comment ça marche ?
- Mes locaux sont-ils assurés contre les dégâts provoqués par les tempêtes ?
- Je viens d’effectuer des travaux d’agrandissement de mes locaux professionnels, dois-je prévenir mon assureur de ce changement de situation ?
- Après plusieurs vols d’ordinateurs, notre assureur a augmenté le montant des cotisations dues. Puis-je contester ?
- Ayant des difficultés financières au démarrage de l’activité, nous n’avons pas réglé les cotisations d’assurance malgré la mise en demeure de l’assureur. Notre société est-elle néanmoins couverte ?
- Un collaborateur a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Sera-t-il indemnisé ?
- Contrat d'assurance: conditions générales et particulières, quelle différence ?
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22 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité
Déclaration de sinistre d’un local pro causé par une malfaçon du bâtiment
Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries
Déclaration sinistre d’un local pro causé par un incendie
Déclaration sinistre d’un local pro causé par une personne
Demande d’assurance pour la vente d’une prestation supplémentaire
Demande d’assurance pour une foire ou une exposition
Résiliation d’assurance en raison de cessation d’activité
Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité
Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence
Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence
Plainte au sujet d’un remboursement injuste (sous-estimé) d’assurance
Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle
lettre de demande de résiliation des polices d'assurance pour cause de cessation définitive de l'activité professionnelle.
notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général.
Lettre de demande de devis à un assureur
Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile
Suggérer un changement de contrat ou accord
Demande de devis d’assurance (Association)
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol
Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de votre assureur
Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur
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