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Grippe A : définition, prévention et organisation de l'activité
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Les éléments pour faire face à la Grippe A et élaboration du Plan de Continuité de l'Activité (PCA)
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En raison de la progression de la transmission du virus A H1N1, communément appelé grippe A, le ministère du Travail a publié plusieurs circulaires pour permettre aux entreprises de se préparer à l’apparition d’une éventuelle pandémie grippale. Ces circulaires contiennent des recommandations afin d’assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d’une pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise. Masques, affichages obligatoires, Plan de continuité de l'activité. Quelles sont vos obligations en la matière ?
Mots-clés: Grippe A , HN1N1 , Pandémie , Masque , Document unique d'évaluation des risques professionnels,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
La maladie
- Qu’est-ce qu’une pandémie ?
- Quels sont les différents niveaux d’alerte ?
- Quelles mesures générales pourrait prendre le Gouvernement français ?
L'anticipation par l'élaboration du Plan de Continuité de l'Activité (PCA)
- Comment connaître les conséquences de la pandémie sur mon entreprise et établir l'état des lieux des ressources à ma disposition ?
- Quelles sont les 3 grandes étapes de l'élaboration du PCA ?
Conséquences de la Grippe A
- Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
- Puis-je licencier un salarié qui ne se présenterait pas à son poste de travail en raison de la pandémie ?
- Quelle est la procédure à respecter pour rédiger le volet pandémie du Règlement Intérieur ?
- Un proche d'un salarié est atteint, ce dernier peut-il prendre un congé type enfant malade, soutien familial etc ….?
- Comment mettre en place l'astreinte en cas de pandémie ?
- Le salarié peut-il refuser de venir travailler en cas de pandémie ?
Mesures de protection de la santé du salarié
- Le salarié peut-il invoquer le droit de retrait s'il estime que son poste est à risque ?
- Organisation du temps de travail et de l'activité pendant la pandémie
- Un salarié revient d’un voyage au Mexique, peut-il me demander de rester à son domicile par prudence ?
- Dois-je fournir des masques, un vaccin, des protections particulières aux salariés ?
- Puis-je organiser une campagne de vaccination dans l’entreprise ?
Règles de discipline pendant la pandémie
- J'ai augmenté les tâches d'un salarié durant la pandémie, celui-ci peut-il contester cette augmentation ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé en cas de pandémie ?
- J’ai proposé à un salarié de télétravailler pendant la pandémie grippale, quels sont ses droits ?
- Puis-je imposer au salarié des tâches différentes de ses tâches habituelles ?
- Que doit contenir le volet « pandémie » du document unique d’évaluation des risques professionnels concernant l’évaluation des risques ?
- Quel est le rôle du CHSCT dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ?
- Quel serait le taux d’absentéisme en cas de pandémie ?
- Le médecin du travail pourrait-il prescrire directement un traitement contre la grippe A ?
- Que doit contenir le volet « pandémie » du document unique d’évaluation des risques professionnels concernant les mesures de prévention sanitaire ?
- Quelles sont mes obligations générales en matière de santé ?
- Quelles personnes dois-je consulter pour organiser le temps de travail pendant la pandémie ?
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