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    illustration pour Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

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    Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 16/04/2024

    Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 : n°20-12920).

    illustration pour Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

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    Procédures disciplinaires

    Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 16/04/2024

    Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.

    illustration pour Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

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    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

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    Alternance, apprentissage, stage

    Ressources humaines (RH)

    Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2024

    Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide financière pour cela ! Quelles sont les conditions à remplir ? Combien pouvez-vous obtenir ? On vous dit tout sur l'aide financière à l'embauche d'un apprenti pour 2024 !

    illustration pour Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...

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    Alternance, apprentissage, stage

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    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2024

    Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va bientôt commencer. Si votre entreprise projette d'accueillir un apprenti ou un alternant, il faudra vous en préoccuper au plus tôt ! Avantages, coût, aides financières du Gouvernement... Voici quelques infos qui vous aideront à y voir plus clair avant de vous lancer dans le recrutement d'un alternant.

    illustration pour Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

    Actualité

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

    Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 16/04/2024

    Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

    illustration pour À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Actualité

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite alors que vous souhaitez continuer à travailler ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la...

    illustration pour Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

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    Licenciement

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    Professionnel

    Droit du travail

    Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024

    Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...

    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité de fin de contrat !

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    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

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    Particulier

    Droit du travail

    Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité de fin de contrat !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !

    illustration pour Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

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    Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !

    illustration pour Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

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    Droit du travail

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    Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/04/2024

    Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...

    illustration pour Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

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    Contrats de Travail

    Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ?

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