Le 22/01/2009

La réponse de Maître Anne-Claude HOGREL
Avocat au Barreau de Paris
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Faut-il inclure la « pause cigarette » dans le temps de travail ? : l’administration du travail laisse en réalité au chef d’entreprise le soin de trancher cette question.

En effet, les textes ne prévoient rien sur cette question qui relève donc du pouvoir d’organisation de l’employeur.

1) Il convient cependant de rappeler la définition légale du temps de travail effectif et du temps de pause :

Les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif, dès lors que le salarié reste à la disposition de l’employeur et qu’il doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (articles L.3121-1 et L.3121-2 du Code du Travail).

Avant la mise en place de la législation sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, le temps de « pause cigarette » sur une journée ne représentait pas une gêne, puisque le salarié restait présent à son poste de travail.

A ce jour, il est nécessaire de quitter temporairement ce lieu de travail pour aller fumer.

Cela peut en conséquence représenter une perte quotidienne de productivité pour l’entreprise en raison de la diminution du temps réellement travaillé.

2) Si la « pause cigarette » est tolérée par l’employeur :

Une tolérance s’agissant de la « pause cigarette » peut exister dans l’entreprise, le temps de pause pris par les salariés fumeurs n’étant pas décompté comme du temps de travail.

Cette tolérance est juridiquement assimilée à un usage. En conséquenc, l’employeur peut revenir sur cet usage en le dénonçant selon les formes légales.

Si l’usage n’est pas dénoncé par l’employeur, les Tribunaux, conformément aux dispositions de l’article L.3121-2 du Code du Travail précité pourraient relever que pendant le temps de pause, même s’il est très court, le salarié est resté à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; dès lors ce temps de pause serait considéré comme temps de travail effectif et rémunéré à ce titre.

Attention cependant : en cas d’abus, l’employeur pourrait sanctionner les pauses cigarettes à répétition ou encore considérer qu’en allant fumer le salarié vaque à des occupations personnelles.

Dans ce cas, la pause cigarette ne serait pas considérée comme du temps de travail effectif et n’aurait pas à être rémunérée.

3) Si l’entreprise ne tolère pas le temps de « pause cigarette » :

Si l’employeur ne tolère pas le temps de « pause cigarette » ou s’il n’a pas légalement dénoncé l’usage préexistant à ce sujet, le salarié fumeur ne peut pas en principe s’absenter de son poste de travail.

S’il existe un horaire variable au sein de l’entreprise : le salarié peut utiliser sa « pause cigarette » pendant les plages mobiles de l’horaire variable.

Cette pause est alors exclue du temps de travail effectif.

Si l’entreprise a mis en place un système de badgage obligatoire : les salariés devront, en l’absence d’emplacement fumeurs, badger pour aller fumer à l’extérieur.

Cette « pause cigarette » sera alors considérée comme temps d’arrêt de travail.

Lorsqu’un accord collectif prévoit et organise des pauses : le salarié peut en ce cas et évidemment les utiliser au profit de sa « pause cigarette ».


Il pourrait donc être judicieux d’encadrer les « pauses cigarettes » au travers du règlement intérieur ou d’accords d’entreprises réglementant les temps de pause, ce qui permettrait de concilier les attentes respectives des salariés fumeurs et de l’entreprise.