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 DOSSIER THEMATIQUE  

Gérer et rémunérer les heures supplémentaires après la loi TEPA


Gérer et rémunérer les heures supplémentaires après la loi TEPA
La loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA), adoptée le 21 août 2007, répond à l'un des slogans du Président de la République lors de sa campagne présidentielle "Travailler plus pour gagner plus".
Pour ce faire, la loi TEPA a instauré un système de défiscalisation des heures supplémentaires et de réduction des cotisations salariales et patronales.

Majoration des heures supplémentaires, défiscalisation, réduction des cotisations salariales et patronales, vous trouverez dans cette liste de questions / réponses, rédigée par des experts en droit du travail, toutes les informations pour gérer les heures supplémentaires défiscalisées issues de la loi TEPA.

Points Clés

  • Majoration heures supplémentaires
  • Réduction cotisations salariales / patronales
  • Heures choisies/modulation/forfait
  • Loi TEPA

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    Gérer et rémunérer les heures supplémentaires après la loi TEPA


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