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Actualités Gérer son activité commerciale

Chèque numérique de 500€ : dispositif prolongé et élargi à d'autres entreprises !

Publié par Alexandra Marion le 12/04/2021 | Réagir | 4407 vues

Chèque numérique de 500€ : dispositif prolongé et élargi à d'autres entreprises !

La crise sanitaire liée à la Covid-19 place depuis plusieurs mois de nombreuses TPE et PME en difficulté. Ne pouvant plus exercer leur activité de la même manière qu'elles le faisaient antérieurement à la crise, elles sont désormais contraintes de se réinventer pour pouvoir continuer à vendre leurs produits et prestations à leurs clients. Afin d'aider les petites entreprises à développer leur activité en ligne, le Gouvernement a lancé le chèque numérique de 500 euros. Quelles sont les entreprises éligibles ? Comment en bénéficier ? Jusqu'à quand l'aide est-elle accessible ? On vous dit tout ! Lire la suite

La rupture des relations commerciales établies

Publié par Nedra Abdelmoumen - Avocat le 05/04/2021 | Réagir | 166 vues

Il relève de l’évidence, chez certains partenaires économiques, de rompre une relation commerciale. Cependant, la rupture d’une relation commerciale établie devient un délit dès lors qu’elle est brutale. Dans ce sens, la réglementation en vigueur est intervenue pour sanctionner les mauvaises applications et protéger la grande distribution.   Lire la suite

Une promesse de vente à durée indéterminée peut-elle être levée de façon perpétuelle par le bénéficiaire ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 16 vues

Des particuliers avaient acquis la totalité des parts composant le capital d’une société auprès d’une autre société gérée par M.X. Lire la suite

Immobilier : Quelles conséquences pour une absence de mention du nom et de la qualité de la personne habilitée à agir par mandat ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/03/2021 | Réagir | 64 vues

Un promoteur avait confié à une société (disposant de la carte professionnelle d’agent immobilier) par l'intermédiaire d’un agent commercial habilité par cette dernière, un mandat non exclusif pour la commercialisation d’une vingtaine de lots issus d’un programme immobilier. La société avait assigné le promoteur en paiement d’une somme de plus de 200 000 euros.  Lire la suite

Contrats - Phase précontractuelle : ne pas ignorer les obligations liées à cette phase

Publié par Ibrahima Bangoura - Avocat le 26/03/2021 | Réagir | 62 vues

Quelles sont les obligations des partenaires dans la phase précontractuelle ? Lire la suite

Hôtels restaurants : lutter contre les faux avis et le dénigrement

Publié par Baptiste Robelin - Avocat le 04/03/2021 | Réagir | 46 vues

S’il existe un secteur d’activité particulièrement sensible à la réputation en ligne, c’est bien celui de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Les hôtels et restaurants doivent savoir comment lutter contre les faux avis postés sur Internet et le dénigrement. Il existe des procédures judiciaires et des voies de recours pour exiger le retrait de postes mensongers et demander réparation, en particulier si ces faux avis procèdent d’une concurrence déloyale, orchestrée par des concurrents malveillants.   Lire la suite

Rupture abusive de relations commerciales

Publié par Constance Brisou - Avocat le 12/02/2021 | Réagir | 94 vues

La rupture abusive de relations établies représente une partie importante du contentieux devant les juridictions commerciales. Reste que de nombreux dirigeants et entreprises subissent de telles ruptures et, non informés des possibilités juridiques ou judiciaires qui leur sont offertes, ne font pas valoir leurs droits. Lire la suite

Exonération des impôts locaux pour les commerces de proximité

Publié par L'équipe Juritravail le 11/02/2021 | Réagir | 44 vues

Exonération des impôts locaux pour les commerces de proximité

La crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19 a engendré des difficultés économiques sans précédent pour votre entreprise et vous vous demandez où trouver les aides financières possibles pour sortir de cette situation. La loi de finance pour 2020 prévoit une exonération des impôts locaux pour les commerces de proximité. Une exonération permet de ne pas être redevable de l'impôt concerné. Mais qui peut y prétendre ? Quelles sont les démarches obligatoires ? Explications… Lire la suite

Le non-respect des exigences posées par l’’article l 341-2 du code de la consommation sanctionné par la nullité du cautionnement.

Publié par Nathalie Aflalo - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 59 vues

Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement. Dire que se porter caution constitue un acte sérieux, lourd de conséquences peut pour un profane paraître banal, prêter à sourire.       Lire la suite

Brexit et entreprises françaises : comment s'organiser ?

Publié par Swann Ancelin le 11/01/2021 | Réagir | 312 vues

Brexit et entreprises françaises : comment s'organiser ?

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), le 31 janvier 2020, ou communément appelé “Brexit”, a conduit à une période transitoire durant laquelle la libre circulation applicable aux pays membres de l'UE était maintenue provisoirement. Un accord tant attendu sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE a finalement été publié le 26 décembre 2020, mettant fin à cette période transitoire. Les entreprises françaises ayant des liens étroits avec le Royaume-Uni, qui devient un pays tiers, doivent nécessairement anticiper les changements à venir. Quels sont les impacts du “Brexit” sur l'organisation de votre entreprise ? Gestion des marchandises (fiscalité et contrôle), gestion du personnel, gestion des relations commerciales, etc., découvrez comment vous organiser. Lire la suite

Est-il possible d'’annuler un contrat d’'édition ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 533 vues

La signature d’'un contrat d'’édition est un aboutissement pour beaucoup d’'auteurs et d’'artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique. Lire la suite

E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ?

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 05/09/2020 | Réagir | 99 vues

Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure. Lire la suite

Vos contrats malades du COVID 19 ?

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 187 vues

Quel est le sort de vos contrats fournisseurs ? Le contrat passé avec votre client se poursuit-il ? La question ici qui se pose est celle de l'équilibre de vos charges et recettes. L'état a prévu de garantir des prêts de trésorerie (BPI) mais en attendant que votre bilan soit établi, à supposer que votre établissement bancaire se contente pas d'une attestation de votre expert-comptable ? L'équilibre des recettes et charges doit bien sûr trouver sa réponse en parcourant votre contrat en principe. Lire la suite

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 174 vues

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ? Lire la suite

La rupture du contrat d’agent commercial

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 4368 vues

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant. Lire la suite

Manquement contractuel et responsabilité

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 495 vues

La possibilité pour un tiers à un contrat de rechercher la responsabilité délictuelle d'une partie à ce contrat, en cas d'inexécution des obligations découlant de celui-ci, est reconnue depuis longtemps par la jurisprudence. Lire la suite

VRAI / FAUX : les mesures de soutien aux entrepreneurs TPE, PME

Publié par Marie TOMI - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 252 vues

Décryptage des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement. Lire la suite

COVID-19 et report des loyers des baux commerciaux

Publié par Ariane Fontana - Avocat le 13/04/2020 | Réagir | 2317 vues

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et aux difficultés inhérentes au confinement et à la fermeture de nombreux établissements, le Gouvernement a mis en place, par le biais d’ordonnances, des mesures exceptionnelles. Lire la suite

La clause de non-concurrence dans les contrats entre agence de publicité et influenceur ou marque

Publié par Mustapha Barry - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 362 vues

Nous nous pencherons sur la contrepartie financière de non-concurrence dans les contrats d’influenceurs (instagram, tiktok, youtube). Lire la suite

Le droit de ne pas faire : l'exception d'inexécution

Publié par Romain Guerinot - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 1692 vues

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ? Lire la suite

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