Actualités Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour l’employeur et les employés.

L’intéressement est, quant à lui, un mécanisme qui a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Force est de constater qu’au fil des réformes, la différence entre les dispositifs s’atténue.

En tant qu'employeur, les questions sont multiples : avez-vous l'obligation de mettre en place un accord de participation ou d’intéressement ? Quel est le contenu de ces accords ? Quels sont les différents modes de gestion ? Quelles sont ses modalités de versement ? Qu'est-ce que la réserve spéciale de participation ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Loi PACTE : Zoom sur les mesures sociales

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 24/06/2019 - 2134 vues

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l'Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de l'économie, celle-ci vise à « donner aux entreprises, notamment les TPE, ETI et PME les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois ».

Quelles sont les principales mesures sociales à retenir de la loi PACTE adoptée le 11 avril 2019 ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 09/05/2019 - 2595 vues

Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de certaines dispositions transitoires et de la décision du Conseil Constitutionnel,...

Quand un ancien salarié est obligé de céder ses actions avec une décote

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/06/2016 - 1593 vues

Peut-on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeur réelle de ces dernières ? La Cour de Cassation valide cette situation dans le cas où elle est prévue par un pacte d’actionnaires précis et ne différencie pas selon les motifs du licenciement.

Echange automatique des renseignements entre l'Union européenne et la Suisse : fin du secret bancaire

Olivier Stoloff - Avocat 15/06/2015 - 2724 vues

Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse ont signé un Accord multilatéral sur la transparence et la coopération fiscale. Cet accord multilatéral permettra, dès septembre 2018, l'échange automatique de renseignements concernant les comptes financiers des résidents suisses et européens.

Imposition des plus-values de cession d'immeubles par des SCI détenues par des non-résidents

Olivier Stoloff - Avocat 17/11/2014 - 2503 vues

Le Conseil d'Etat dans une décision du 20 octobre 2014 (CE 20 octobre 2014 n°367234) affirme que la différence de taxation des plus-values de cession d'immeuble par une société civile immobilière (ci-après SCI) selon le lieu de résidence des associés constitue une restriction aux mouvements de capitaux.

Crédit d'impôt recherche (CIR) et participation et intéressement des salariés

Olivier Stoloff - Avocat 14/03/2014 - 5603 vues

Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 mars dernier a confirmé la position de la Cour d'appel administrative de Nantes du 12 décembre 2012 qui avait jugé que l'intéressement et la participation des salariés présentaient le caractère de dépenses de personnels et peuvent être comprises dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR).

La rédaction vous propose :

Calcul de la Participation des Salariés : L'Impôt sur les Sociétés déduit ne doit pas être minoré du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Olivier Stoloff - Avocat 27/03/2013 - 1 commentaire - 10451 vues

Le Conseil d'Etat vient de préciser la notion du "bénéfice net" de l'entreprise à prendre en compte pour le calcul de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 02/09/2011 - 3026 vues

Une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques d'août 2011 a analysé notamment les montant distribués au titre de l'intéressement,

Calcul de la Réserve Spéciale de Participation des salariés et journalistes pigistes

Frédéric CHHUM - Avocat 06/06/2011 - 1511 vues

Dans un arrêt du 27 mai 2011 (pourvoi 10-10957), la Cour de cassation a jugé que la rémunération des journalistes pigistes salariés devait entrer dans le calcul de la Réserve Spéciale de participation.

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