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Actualités Accès à la Fonction Publique et Concours Fonctionnaire

L’Administration ne peut, comme un employeur privé, recruter librement ses fonctionnaires L’accès à la Fonction Publique est subordonné à la réussite d’un concours qui permet d’assurer l’égalité entre les candidats.

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Par André ICARD le 05/03/2022 • 2629 vues

Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade.  


Par Patrick LINGIBE le 05/08/2019 • 973 vues

Le Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction publique ne méconna...


Par Anthony BEM le 09/02/2018 • 1438 vues

Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une a...




Par André ICARD le 12/02/2014 • 2804 vues

OUI : si un agent non titulaire bénéficiaire d'un contrat à durée déterminée n'a aucun droi...


Par André ICARD le 03/01/2014 • 2135 vues

NON : l'obligation d'examiner les possibilités de reclassement d'un agent « tant sur des emploi...



Par André ICARD le 03/12/2013 • 1216 vues

NON : le recrutement annuel d'un animateur non titulaire pour la période scolaire, soit dix mois...


Par André ICARD le 20/11/2013 • 1154 vues

OUI : les emplois de collaborateurs de groupe d'élus, qui contribuent au bon fonctionnement des ...




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