Actualités Accès à la Fonction Publique et Concours Fonctionnaire
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Par André ICARD le 05/03/2022 • 2629 vues
Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade. Â
Par Patrick LINGIBE le 05/08/2019 • 973 vues
Le Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction publique ne méconnaÃ...
Par Anthony BEM le 09/02/2018 • 1438 vues
Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une a...
Par Hélène LELEU le 21/01/2016 • 3458 vues
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, vient consid...
Par André ICARD le 12/02/2014 • 2804 vues
OUI : si un agent non titulaire bénéficiaire d'un contrat à durée déterminée n'a aucun droi...
Par André ICARD le 03/01/2014 • 2135 vues
NON : l'obligation d'examiner les possibilités de reclassement d'un agent « tant sur des emploi...
Par André ICARD le 03/12/2013 • 1216 vues
NON : le recrutement annuel d'un animateur non titulaire pour la période scolaire, soit dix mois...
Par André ICARD le 20/11/2013 • 1154 vues
OUI : les emplois de collaborateurs de groupe d'élus, qui contribuent au bon fonctionnement des ...
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