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Actualités Fonctionnaire, agent public, contractuel

Les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. En effet, vous disposez, en tant que fonctionnaire, d’un statut particulier, vous vous trouvez donc dans une situation statutaire. En conséquence, les règles qui vous sont applicables diffèrent des règles de droit commun en matière de droit du travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonctionnaire, agent public, contractuel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Clémentine Métier le 29/08/2022 • 690 vues

La cour administrative de Nantes vient d’apporter des précisions sur la procédure applicable au compte-rendu d’entretien professionnel à l’agent.


Par André ICARD le 05/03/2022 • 2287 vues

Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une...


Par Murielle CAHEN le 11/02/2022 • 2391 vues

L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est quant à lui beaucoup plus fréquemment appliqué. ...


Par L'équipe Juritravail le 20/12/2021 • 10798 vues

Suite aux annonces gouvernementales du 6 décembre 2021 pour faire face à la 5ème vague de coro...



Par Roger POTIN le 03/05/2021 • 4576 vues

Par un jugement du 15 avril 2021, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES ...


Par Manon CHEVALIER le 21/04/2021 • 4161 vues

Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou contractuel) et vous vous demandez si vous pouvez exercer ...



Par Alice Lachaise le 17/03/2021 • 17940 vues

A partir de 2024, les agents de la fonction publique verront leur mutuelle prise en charge à 50%...


Par Chloé Schmidt-Sarels le 22/02/2021 • 4685 vues

A l’instar de ce qui se fait déjà en droit du travail, il est possible depuis la loi du 6 août...




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