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Actualités Fonctionnaire, agent public, contractuel

Les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. En effet, vous disposez, en tant que fonctionnaire, d’un statut particulier, vous vous trouvez donc dans une situation statutaire. En conséquence, les règles qui vous sont applicables diffèrent des règles de droit commun en matière de droit du travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonctionnaire, agent public, contractuel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Manon CHEVALIER le 25/01/2021 • 5402 vues

L'administration avait entendu récupérer la prime versée à un fonctionnaire ayant effectué les deux premières fractions de prime (soit 6 ans de services en Ile-de-France), avant d’être muté...


Par Alexandra Marion le 15/12/2020 • 14483 vues

Les fonctionnaires (agents titulaires) et les agents contractuels de la fonction publique peuvent...


Par Alice Lachaise le 23/04/2020 • 23006 vues

A l'image de ce qui a été décidé pour le secteur privé, le Gouvernement a pris une ordonnanc...


Par Roger POTIN le 14/02/2020 • 2255 vues

Par un arrêté du 6 février 2020, publié au Journal Officiel du 12 février suivant, les diff...



Par Patrick LINGIBE le 13/02/2020 • 2010 vues

Un agent public qui dénonce subir un harcèlement moral ne peut être muté ou détaché, à moi...


Par Roger POTIN le 19/11/2019 • 1050 vues

Par un jugement du 7 novembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de Renne...



Par Roger POTIN le 05/11/2019 • 1893 vues

Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours...


Par Patrick LINGIBE le 18/09/2019 • 1678 vues

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le caractère proportionné d’une sanction d’un age...




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