Actualités Transmission universelle de patrimoine
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transmission universelle de patrimoine, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Laurent LATAPIE le 30/03/2017 • 1079 vues
Une déclaration notariée d’insaisissabilité irrégulièrement publiée peut-elle être déclarée inopposable au mandataire liquidateur qui souhaite réaliser l’actif immobilier ? Ce même...
Par Anthony BEM le 23/07/2014 • 1009 vues
Quelles sont les implications de la convention de garantie dans les opérations de transmission...
Par Jean-Baptiste Rozès le 02/09/2013 • 2592 vues
Les dirigeants sociaux ne doivent jamais confondre leurs propres biens avec ceux de la société.
Par Anthony BEM le 16/11/2012 • 1509 vues
Le décès du dirigeant associé laisse souvent place à des conflits entre les héritiers ou un...
La reprise d’actifs d'une société en cours de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
Par Anthony BEM le 13/11/2012 • 2720 vues
Présentation : La reprise d’une société en cours de procédure de redressement ou de liquidation...
Par Anthony BEM le 07/09/2012 • 1448 vues
Le droit des successions est à la fois juridiquement technique et suppose la maitrise des règles...
Par Sabine HADDAD le 07/09/2011 • 1716 vues
a loi N°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 porte réformes sur la...
Par Sabine HADDAD le 02/09/2011 • 1725 vues
La loi N°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 porte réformes sur la...
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