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Actualités Transmission universelle de patrimoine

Pourquoi anticiper sur la transmission de son patrimoine ? Parcequ'une succession non préparée peut avoir de lourdes conséquences tant sur le plan fiscal (paiement des droits de mutation) que sur le plan des délais très brefs pour s'acquitter de ces droits Il existe plusieurs techniques pour alléger le coût de la transmission.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transmission universelle de patrimoine, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 30/03/2017 • 1079 vues

Une déclaration notariée d’insaisissabilité irrégulièrement publiée peut-elle être déclarée inopposable au mandataire liquidateur qui souhaite réaliser l’actif immobilier ? Ce même...


Par Anthony BEM le 23/07/2014 • 1009 vues

Quelles sont les implications de la convention de garantie dans les opérations de transmission...


Par Jean-Baptiste Rozès le 02/09/2013 • 2592 vues

Les dirigeants sociaux ne doivent jamais confondre leurs propres biens avec ceux de la société.


Par Anthony BEM le 16/11/2012 • 1509 vues

Le décès du dirigeant associé laisse souvent place à des conflits entre les héritiers ou un...



Par Anthony BEM le 13/11/2012 • 2720 vues

Présentation : La reprise d’une société en cours de procédure de redressement ou de liquidation...


Par Anthony BEM le 07/09/2012 • 1448 vues

Le droit des successions est à la fois juridiquement technique et suppose la maitrise des règles...



Par Sabine HADDAD le 07/09/2011 • 1716 vues

a loi N°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 porte réformes sur la...


Par Sabine HADDAD le 02/09/2011 • 1725 vues

La loi N°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 porte réformes sur la...




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